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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01654

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

7 février 2008,'Vous ne vous êtes pas présenté le mardi 05/ 02 comme convenu au siège de l'entreprise, vous avez prétexté dans un 1er temps un problème de voiture, je vous ai demandé de passer le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00351

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Hugo C... nous avait prévenus le mercredi 6 avril" ; que de ce document, il ne résulte pas que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Il ressort des éléments de la cause (fiche de planning, relevé d'activité, témoignage de Mme B...) qu'effectivement l'intéressée a effectué le mercredi 5 octobre des heures complémentaires qui n'ont pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01194

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

de faire des envois en différé en dehors du temps de travail effectif de l'auteur du message ; qu'enfin l'affirmation selon laquelle le système informatique de Gestion des Temps et Activité (GTA) Mercuria

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02127

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

67 le mardi 8 août 2006, que les relevés de péage indiquent un déplacement à PHALSBOURG le lundi 7 août 2006, sans compte-rendu de visites en MOSELLE ce jour là, aucun déplacement par autoroute le mercredi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100475

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

établissement, publié sur son blog personnel, un texte ainsi rédigé : « Le Syndicat CFDT Santé Sociaux du Rhône devant l'urgence de la situation a interpellé l'ARS, celle-ci recevait la délégation ce mercredi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300860

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

précédemment, dans les conditions stipulées dans le pacte de préférence, elle n'était pas tenue de lever l'option le 29 mars 2007 ; que malgré sommation d'avoir à comparaître en l'étude de Maître B... le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01301

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

Monsieur B..., vous avez hurlé sur le pas de la porte d'entrée " j'en ai rien à cirer vous n'avez qu'à vous faire foutre ", S le lundi 20 octobre 2003 le matin vous étiez absent sans justificatif, / le mercredi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02638

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

sur les itinéraires à emprunter, d'autant que contrairement aux déclarations qu'ils ont faites à l'audience de la cour, les enregistrements des caméras de vidéosurveillance de la station-service de Merceuil

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310377

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le Mercredi 12 Janvier 2011 : - La collaboratrice de Maître [D], n'ayant pas eu de nouvelle de la Société des Entrepôts de Thumeries, envoie un mail à [Courriel 1] afin de lui rappeler les termes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11006

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

ailleurs que, contrairement à ce qu'elle indique, l'un des enfants de Mme [U] était toujours scolarisé en école primaire en 2002, motif pour lequel la répartition initiale conservait à la salariée le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11087

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

était à l'entière disposition de l'employeur, joignable par téléphone et par courriel à tout moment ; qu'il était présent physiquement pour travailler dans les locaux du Senat les lundis, mardis, mercredis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00068

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

ses conclusions, qui font apparaître, au vu des feuilles de route signées par les parties, que les jours travaillés, définis d'un commun accord, étaient, les lundi et mardi, exceptionnellement le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00298

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Vous êtes revenue le mercredi 1er avril, tenant des propos et adoptant une attitude parfaitement incohérente.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310127

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[U] [M] ne possédait que 100 parts sur 900 de la S.C.I et il faut citer intégralement le mail en cause : 'DE : [U] [M] Envoyé mercredi 26 juin 2013 10 :19 A Pierre -Ivar [M] Objet RE:RE accord transactionnel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01248

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[O] aura lieu le mercredi 3 octobre à 11h suite à une convocation adressée par ce dernier par mail à Melle [S] le 2 octobre 2012 à 18h25 […].

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01331

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

sommes depuis 1992), a servi à financer les travaux dans la maison du couple, la construction de la piscine en 2007 (17 000 euros), les mensualités du crédit de la maison, plusieurs véhicules, dont des Mercedes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

fonds du Club 88, devenu le Studio, devenu le Sugar… ; que ses revenus, 2.000 euros par mois, outre 1.200 euros de revenus fonciers, apparaissaient bien minces au regard de son train de vie (véhicules Mercedes

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CC

cr

61372694cd58014677426b59

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

réception 167 316 108 427 123 378 frais de voiture : - loyer du garage 27 714 256 870 25 200 - essence 23 060 20 398 21 012 - réparations 6 667 27 656 32 556 - crédit bail un véhicule Mercédès

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01942

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

son équipe, avant août 2010, époque à laquelle elle était responsable recrutement [Localité 1], comme depuis son changement de fonction ; l'attestation d'une directrice d'agence qui relate que le mercredi

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