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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01654
4 juillet 2012
7 février 2008,'Vous ne vous êtes pas présenté le mardi 05/ 02 comme convenu au siège de l'entreprise, vous avez prétexté dans un 1er temps un problème de voiture, je vous ai demandé de passer le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00351
1 février 2011
Hugo C... nous avait prévenus le mercredi 6 avril" ; que de ce document, il ne résulte pas que M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099
18 mai 2011
Il ressort des éléments de la cause (fiche de planning, relevé d'activité, témoignage de Mme B...) qu'effectivement l'intéressée a effectué le mercredi 5 octobre des heures complémentaires qui n'ont pas
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01194
31 mai 2011
de faire des envois en différé en dehors du temps de travail effectif de l'auteur du message ; qu'enfin l'affirmation selon laquelle le système informatique de Gestion des Temps et Activité (GTA) Mercuria
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02127
10 octobre 2012
67 le mardi 8 août 2006, que les relevés de péage indiquent un déplacement à PHALSBOURG le lundi 7 août 2006, sans compte-rendu de visites en MOSELLE ce jour là, aucun déplacement par autoroute le mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100475
16 mai 2013
établissement, publié sur son blog personnel, un texte ainsi rédigé : « Le Syndicat CFDT Santé Sociaux du Rhône devant l'urgence de la situation a interpellé l'ARS, celle-ci recevait la délégation ce mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300860
22 juin 2010
précédemment, dans les conditions stipulées dans le pacte de préférence, elle n'était pas tenue de lever l'option le 29 mars 2007 ; que malgré sommation d'avoir à comparaître en l'étude de Maître B... le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01301
17 juin 2009
Monsieur B..., vous avez hurlé sur le pas de la porte d'entrée " j'en ai rien à cirer vous n'avez qu'à vous faire foutre ", S le lundi 20 octobre 2003 le matin vous étiez absent sans justificatif, / le mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02638
10 mai 2012
sur les itinéraires à emprunter, d'autant que contrairement aux déclarations qu'ils ont faites à l'audience de la cour, les enregistrements des caméras de vidéosurveillance de la station-service de Merceuil
ECLI:FR:CCASS:2021:C310377
30 juin 2021
Le Mercredi 12 Janvier 2011 : - La collaboratrice de Maître [D], n'ayant pas eu de nouvelle de la Société des Entrepôts de Thumeries, envoie un mail à [Courriel 1] afin de lui rappeler les termes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11006
1 décembre 2021
ailleurs que, contrairement à ce qu'elle indique, l'un des enfants de Mme [U] était toujours scolarisé en école primaire en 2002, motif pour lequel la répartition initiale conservait à la salariée le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11087
15 décembre 2021
était à l'entière disposition de l'employeur, joignable par téléphone et par courriel à tout moment ; qu'il était présent physiquement pour travailler dans les locaux du Senat les lundis, mardis, mercredis
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00068
12 janvier 2022
ses conclusions, qui font apparaître, au vu des feuilles de route signées par les parties, que les jours travaillés, définis d'un commun accord, étaient, les lundi et mardi, exceptionnellement le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00298
16 mars 2022
Vous êtes revenue le mercredi 1er avril, tenant des propos et adoptant une attitude parfaitement incohérente.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310127
9 mars 2022
[U] [M] ne possédait que 100 parts sur 900 de la S.C.I et il faut citer intégralement le mail en cause : 'DE : [U] [M] Envoyé mercredi 26 juin 2013 10 :19 A Pierre -Ivar [M] Objet RE:RE accord transactionnel
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01248
23 novembre 2022
[O] aura lieu le mercredi 3 octobre à 11h suite à une convocation adressée par ce dernier par mail à Melle [S] le 2 octobre 2012 à 18h25 [ ].
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01331
14 juin 2017
sommes depuis 1992), a servi à financer les travaux dans la maison du couple, la construction de la piscine en 2007 (17 000 euros), les mensualités du crédit de la maison, plusieurs véhicules, dont des Mercedes
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
fonds du Club 88, devenu le Studio, devenu le Sugar ; que ses revenus, 2.000 euros par mois, outre 1.200 euros de revenus fonciers, apparaissaient bien minces au regard de son train de vie (véhicules Mercedes
61372694cd58014677426b59
8 mars 2006
réception 167 316 108 427 123 378 frais de voiture : - loyer du garage 27 714 256 870 25 200 - essence 23 060 20 398 21 012 - réparations 6 667 27 656 32 556 - crédit bail un véhicule Mercédès
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01942
26 octobre 2016
son équipe, avant août 2010, époque à laquelle elle était responsable recrutement [Localité 1], comme depuis son changement de fonction ; l'attestation d'une directrice d'agence qui relate que le mercredi
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