AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les Mutuelles du Mans assurances et la mutuelle d'assurance

La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X... comme représentant ad hoc, assurée par la société Mutuelles Unies, de la réfection de la toiture de son usine ; que des désordres d'étanchéité étant apparus, la société VLC, qui a néanmoins pris possession

Y..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Périgord, les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 février 2002), que la Fédération nationale du crédit agricole, agissant pour le compte des Caisses régionales de crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurances mutuelles

                                         , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère, dont le siège est [...]                                                    , 3°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle

, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [...]                                                       , venant aux droits de Covea Risks, contre l'arrêt rendu le 22 novembre

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc

d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse de Réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre-Manche), dont le siège est [...] , 3°/ à M. N...

D... et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire et M.

N... et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit mutuel Centre Loire et M.

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Caisse de crédit mutuel d'Antony, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

[Q] [N], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale d'assurances mutuelles

Z... et l'assureur de ce dernier, le Groupe des mutuelles unies ; qu'un arrêt du 26 septembre 1986, rendu par défaut à l'égard de M.

Y... et son assureur, la compagnie Assurances du Crédit mutuel l'ayant partiellement indemnisé et subrogé dans ses droits, ont alors assigné M.

(Caen, 5 octobre 2004), qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société Fromagerie Pierre Lanquetot a confié à la société Travisol, assurée en responsabilité décennale auprès de la compagnie Les Mutuelles

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle