AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'assurance protection juridique et fiscale "La Paix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Z..., demeurant 7, Square Grandjean, 54220 Malzeville,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme B..., Germaine Z..., demeurant : 62121 Achiet le Grand,

président Arrêt n° 1124 F-D Pourvoi n° M 17-24.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

10457 F Pourvoi n° M 16-18.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

1996, volontairement soustraits à l'exécution de l'ordonnance de prise de corps prononcée à leur encontre par l'arrêt de renvoi; que si l'absence de deux accusés sur quatre justifiait lors de la première

PATRICK, FILS DES PLAIGNANTS, QUI ETAIT ELEVE DE CE LYCEE, ET DONT LE DECES EST SURVENU, ACCIDENTELLEMENT, AU COURS D'UNE LECON DE NATATION ; QUE LES PREVENUS ET LES EPOUX Z...

PATRICK, CONTRE UN ARRET DU 25 NOVEMBRE 1982 DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 4E CHAMBRE, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI, DES CHEFS D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE ET

Patrick C..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 1991, où étaient présents : M.

Patrick H..., demeurant à Blou (Maine-et-Loire), Les Ravaux, 10°/ M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 680 du code de procédure civile ; Attendu que l'acte

que nonobstant la réalité de la faute commise son départ immédiat ne se justifiait pas, a pu décider que les faits ne constituaient pas une faute grave ; Que le moyen qui manque en fait dans sa première

Patrick, - Y...

Patrick, - A...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société en nom collectif BUREAU LE GALLAIS et COMPAGNIE, exerçant sous l'enseigne "AGENCE

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Hydroland, société anonyme, dont le siège

Patrick A..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 6 / de M. Armand C..., demeurant ..., 7 / de M. Christophe D..., demeurant ..., 8 / de M.

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Sofco automobiles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / l'entreprise unipersonnele à responsabilité limitée (EURL) Z...