André Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

[E] et [T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

V... est intervenu volontairement devant le juge-commissaire saisi de la demande d'admission de la créance, pour faire valoir ses droits en tant que dirigeant de la société condamné à supporter les dettes

U... est intervenu volontairement devant le juge-commissaire saisi de la demande d'admission de la créance, pour faire valoir ses droits en tant que dirigeant de la société condamné à supporter les dettes

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 octobre 2019.

J..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Entreprise Sauvaget et compagnie, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Versailles (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, la société anonyme Cabinet Mothiron, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs

Jean-Gervais X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Mahault, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999,

d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris (19e), ..., 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié à Paris (19e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Jean, Robert Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 janvier 2002) d'avoir refusé de faire droit à sa demande de sursis à statuer alors, selon le moyen, qu'en refusant d'accueillir sa demande

siège est à Paris (12e), ..., 28) de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France, dont les bureaux sont ... (19e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

la personne du Ministre de l'Education Nationale, domicilié ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile de France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société et la société, font grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'admission de la créance

E..., et autres, demandeurs au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déboutés les salariés de leur demande d'attribution de la « prime spécifique

reconnaissance d'une servitude conventionnelle destinée à leur permettre l'entretien d'une canalisation d'eau de source sur son fonds ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande

l'article 35 quater précité constituent l'exercice de prérogatives de puissance publique dont le contrôle de légalité relève de la juridiction administrative et que le juge judiciaire, saisi d'une demande

de justice des Communautés européennes se soit prononcée à titre préjudiciel sur le point de savoir si l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

X... a contesté l'ordonnance d'admission du juge-commissaire et invoqué les fautes commises par la banque en ne renouvelant pas un nantissement pris sur du matériel et en retirant une demande engagée contre