le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Evry, 17 octobre I994), qu' à l'occasion d'une opération de fusion avec la Société d'études

l'ADETAA, dont le siège est ..., 8°/ de la Société générale pour les techniques nouvelles (SGN), société anonyme, dont le siège est ... en Yvelines, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

générale de l'agent de maîtrise en précisant qu'il se caractérise "par les capacité professionnelles et les qualité humaines nécessaires pour assumer des responsabilités d'encadrement c'est-à-dire techniques

accident en décembre 1999, des recherches de solutions analysées par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) présidé par Laurent X... ont été suivies de la commande d'une étude

[I] et de faire toute observation sur cette dalle notamment si elle a été exécutée dans les règles de l'art au regard des contraintes de l'immeuble et de donner son avis sur les solutions techniques de

nécessaires n'avait pas été remis à celles-ci, de sorte que la société ID 5 n'était tenue que d'étudier le bâtiment et non les conditions d'utilisation des matériels, mission qui de ce fait incombait

Toulouse ; que si la prévention vise la publicité relative à Lille, elle vise non seulement les villes de Paris et de Lyon mais encore l'absence de possibilité de prêts bancaires et celle du matériel technique

Christian X... a été engagé le 1er mai 1993, en qualité de directeur technique par la société GMI, repreneur des actifs du groupe X... dans le cadre du plan de cession ; qu'il a été licencié pour faute

. ; que la facturation détaillée de ces deux lignes téléphoniques et l'étude des relais qu'elles avaient déclenchés montraient que leurs utilisateurs étaient présents non seulement à l'heure et à l'endroit

et de réalisations techniques aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet d'études et de réalisations techniques à payer à M.

pièces produites avaient une apparence apparemment licite ; que la société BRM était immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris depuis le 18 décembre 1991 pour une activité d'audits, études

réalisés sans autorisation administrative préalable, celui-ci a été poursuivi pour exercice sans autorisation d'activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique ; que la fédération Société pour l'étude

relatives à la gestion de la société Lyon Parc Auto de novembre 1998 établi par la chambre régionale des comptes de Rhône-alpes indique notamment que : " De par son savoir-faire et ses capacités techniques

catégorie des agents de maîtrise de niveau 4 de la classification conventionnelle des emplois, est un agent dont la fonction exige des connaissances lui permettant d'adapter et de suivre des préparations, études

d'aide ou d'assistance effectué intentionnellement ; qu'il ressort des propres déclarations de la partie civile, entendue par le magistrat instructeur, que Pierre Y... a assumé la charge financière des études

. ; "aux motifs qu'au mois d'avril 1998, la presse à clavette Billaud a été mise en conformité avec les prescriptions techniques du décret du 11 janvier 1993 par l'entreprise Regiesse-Sagedieu ;

bois servant à maintenir d'anciennes arcades en briques conservées dans ce bâtiment en rénovation, - que l'étai a cédé et l'ouvrier a chuté, - que la sécurité de cette phase de travail avait été étudiée

qu'au delà de l'absence d'obligation légale ou réglementaire, le respect du principe de secret des offres présentées par les entreprises candidates à un marché public s'oppose à ce que la solution technique

dont des cours d'anglais; qu'elle précisait qu'il ressortait d'un procès verbal de délégués du personnel du 5 juillet 1996 que les formations dispensées par la société Sema étaient essentiellement techniques

B..., responsable des matériels roulants, par l'accomplissement de stages internes à l'entreprise ou extérieurs, spécialement par le suivi d'un stage le 6 avril 1988 concernant la technique correspondant