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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11230
22 novembre 2017
2012, à un horaire de travail partiellement nocturne, puisque Madame Z... est affectée au service du soir tous les jours et perd le bénéfice du repos dominical, ses jours de repos étant fixés aux mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11176
3 octobre 2018
plein ; qu'elle précise qu'elle a alors plusieurs fois sollicité la société afin que cette dernière régularise sa reprise à temps plein ainsi que l'octroi d'une journée de télétravail à domicile le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10543
3 mai 2018
de licenciement du 19 décembre 2011 qui fixe les limites du litige, il est reproché à Madame X... une faute lourde caractérisée pour l'employeur par les griefs suivants : " ()Vous avez été reçue le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10565
Madame Régine B... sur sa ligne fixe professionnelle, pendant ses heures de travail, en effet vous l'appeliez longuement sur sa ligne fixe professionnelle, pendant ses heures de travail presque chaque mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01755
5 décembre 2018
Dernière demande en date, mercredi 6 février 2013,- à la demande de Madame Anne-Marie A..., Responsable Payes de la Société Augizeau basée au Fenouiller (85) qui sollicitait de vous rencontrer rapidement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01514
6 novembre 2019
occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail » ; qu'en l'espèce, il doit être rappelé que : -le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10912
4 novembre 2020
V... est parti à Avignon et y a passé une nuit d'hôtel ; que le mercredi 28 janvier 2009, au lieu de repartir à 20 heures comme initialement prévu, il a quitté Montpellier pour rejoindre Nantes à 14 heures
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10646
12 juin 2019
/K... du mercredi 19 juin 2013, vous avez omis de signer l'acte en tant que clerc habilité, ce qui nous a obligés à vous faire porter l'acte à votre domicile par le coursier de l'étude pour recueillir
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01353
2 octobre 2019
d'inaptitude rendu le 5 Juillet 2013 par le médecin du travail, je vous informe que je suis contraint d'envisager une mesure de licenciement à votre égard pour impossibilité de reclassement ..... pour le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00682
17 avril 2019
10.11.2010 par contrat à durée indéterminée par l'association Cosem (Coordination des Oeuvres Sociales et Médicales) le 26.10.2010 en qualité de praticien salarié statut cadre à temps partiel les lundi et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00120
30 janvier 2019
sanction, Madame Françoise Y... n'a eu connaissance des faits qui lui étaient reprochés qu'à réception de la notification de l'avertissement soit dans la plus favorable des hypothèses et au mieux le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01235
16 décembre 2020
Non comment » à son courriel prévenant que « Je suis en délégation CHSCT ce jour mercredi 4 janvier 2012 à partir de 16 h 45 » (pièce d'appel n° 35) ; qu'en retenant cependant que le salarié affirmait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110207
11 mai 2016
la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents et dit que le père ne recevra l'enfant que les deuxième et quatrième milieux de semaine, du mardi sortie des classes au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10352
6 avril 2016
Cet entretien, tenu le mercredi 13 avril à 15h00 dans nos locaux, n'a malheureusement apporté aucun élément nouveau.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110346
24 mai 2017
(p. 27), . le mercredi 19 septembre 2012 à 17 h 32 à X... : "Mme, Parfait. Le paiement est en cours.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00903
26 avril 2017
[L] à cette époque ; qu'[Q] [A] a en effet dénoncé deux faits : - un mercredi vers midi en juillet 2010, alors qu'elle était à l'étage dans la chambre des filles, les enfants sont descendus
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200849
8 juin 2017
X... verse aux débats différents contrats de remplacement datés du 13 septembre 2006 (remplacement du Dr B... les mercredis après-midi et samedis matin), du 1er octobre 2006 (remplacement du Dr C... les
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00006
16 février 2016
[X], docteur, qui devait être là le lundi 10 novembre et que l'équipe infirmière lui avait confirmé le mercredi avoir transmis l'information ; que, cependant, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100174
13 février 2020
furieuse et ayant tenu les propos suivants « mais avouez le vous le savez que votre fils est fou » « tu veux que je fasse péter des cours » « tu veux que je n'aille pas à mes rendez-vous à l'hôpital le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01092
25 novembre 2020
En effet, mercredi 25 février 2015, à 8h30, Mme I... me convoque dans son bureau, me reprochant de m'être absentée de mon service trop longtemps la veille, selon elle du fait de la réunion du comité d'entreprise
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