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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11230

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

2012, à un horaire de travail partiellement nocturne, puisque Madame Z... est affectée au service du soir tous les jours et perd le bénéfice du repos dominical, ses jours de repos étant fixés aux mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11176

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

plein ; qu'elle précise qu'elle a alors plusieurs fois sollicité la société afin que cette dernière régularise sa reprise à temps plein ainsi que l'octroi d'une journée de télétravail à domicile le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10543

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de licenciement du 19 décembre 2011 qui fixe les limites du litige, il est reproché à Madame X... une faute lourde caractérisée pour l'employeur par les griefs suivants : " ()Vous avez été reçue le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10565

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Madame Régine B... sur sa ligne fixe professionnelle, pendant ses heures de travail, en effet vous l'appeliez longuement sur sa ligne fixe professionnelle, pendant ses heures de travail presque chaque mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01755

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Dernière demande en date, mercredi 6 février 2013,- à la demande de Madame Anne-Marie A..., Responsable Payes de la Société Augizeau basée au Fenouiller (85) qui sollicitait de vous rencontrer rapidement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01514

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail » ; qu'en l'espèce, il doit être rappelé que : -le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10912

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

V... est parti à Avignon et y a passé une nuit d'hôtel ; que le mercredi 28 janvier 2009, au lieu de repartir à 20 heures comme initialement prévu, il a quitté Montpellier pour rejoindre Nantes à 14 heures

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10646

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

/K... du mercredi 19 juin 2013, vous avez omis de signer l'acte en tant que clerc habilité, ce qui nous a obligés à vous faire porter l'acte à votre domicile par le coursier de l'étude pour recueillir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01353

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

d'inaptitude rendu le 5 Juillet 2013 par le médecin du travail, je vous informe que je suis contraint d'envisager une mesure de licenciement à votre égard pour impossibilité de reclassement ..... pour le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00682

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

10.11.2010 par contrat à durée indéterminée par l'association Cosem (Coordination des Oeuvres Sociales et Médicales) le 26.10.2010 en qualité de praticien salarié statut cadre à temps partiel les lundi et mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00120

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

sanction, Madame Françoise Y... n'a eu connaissance des faits qui lui étaient reprochés qu'à réception de la notification de l'avertissement soit dans la plus favorable des hypothèses et au mieux le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01235

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Non comment » à son courriel prévenant que « Je suis en délégation CHSCT ce jour mercredi 4 janvier 2012 à partir de 16 h 45 » (pièce d'appel n° 35) ; qu'en retenant cependant que le salarié affirmait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110207

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents et dit que le père ne recevra l'enfant que les deuxième et quatrième milieux de semaine, du mardi sortie des classes au mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10352

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Cet entretien, tenu le mercredi 13 avril à 15h00 dans nos locaux, n'a malheureusement apporté aucun élément nouveau.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110346

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

(p. 27), . le mercredi 19 septembre 2012 à 17 h 32 à X... : "Mme, Parfait. Le paiement est en cours.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00903

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[L] à cette époque ; qu'[Q] [A] a en effet dénoncé deux faits : - un mercredi vers midi en juillet 2010, alors qu'elle était à l'étage dans la chambre des filles, les enfants sont descendus

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200849

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... verse aux débats différents contrats de remplacement datés du 13 septembre 2006 (remplacement du Dr B... les mercredis après-midi et samedis matin), du 1er octobre 2006 (remplacement du Dr C... les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00006

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[X], docteur, qui devait être là le lundi 10 novembre et que l'équipe infirmière lui avait confirmé le mercredi avoir transmis l'information ; que, cependant, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100174

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

furieuse et ayant tenu les propos suivants « mais avouez le vous le savez que votre fils est fou » « tu veux que je fasse péter des cours » « tu veux que je n'aille pas à mes rendez-vous à l'hôpital le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01092

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

En effet, mercredi 25 février 2015, à 8h30, Mme I... me convoque dans son bureau, me reprochant de m'être absentée de mon service trop longtemps la veille, selon elle du fait de la réunion du comité d'entreprise

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