X..., épouse Z..., demeurant ... ci-devant, et actuellement ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est 9, rue Hamelin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société JAC architecture Arbousset-Chopinet, dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle

..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

, aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Var, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

(société GID) jusqu'au 21 octobre 1992 ; que la société GID avait souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la société la Mutuelle du Mans assurances (MMA) et que la Société de caution mutuelle

(Seine-Maritime), 2 / de la Mutuelle du Mans assurances, société d'assurance mutuelle dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n T/94-04.026 et n S/94-04.094 formés par la Caisse de Crédit mutuel d'Aix-en-Provence

par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Mauricette Y..., demeurant ..., agissant en qualité d'ayant droit de son fils décédé Fabrice Y..., 2 / des Mutuelles

X... et de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.

(Pyrénées-atlantiques), 3 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ... (16ème), 4 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est

Daniel Y..., demeurant ..., 4°/ de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5°/ des Mutuelles régionales d'assurances (MRA), dont le siège est ..., défendeurs

François Y..., 2°/ Mme Jeanine Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Metz, au profit : 1°/ du Crédit mutuel Jeanne d'X...,

17 bis, Place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société mutuelle

de l'Oise, devenue la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie (Crédit agricole) ; que M.

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

du Mans IARD, assureur du syndicat des copropriétaires ; Attendu que, pour dire irrecevable et mal fondée l'intervention forcée, en cause d'appel, de la compagnie Mutuelle du Mans, l'arrêt retient

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2001), qu'en 1990, la Caisse régionale de crédit mutuel

assurée par la société groupe Azur assurances (groupe Azur), de la réfection des fenêtres de son appartement, dont les menuiseries ont été fournies par la société Nicolas, assurée par la société les Mutuelles

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque fédérative du Crédit mutuel