Patrick Gaboriau, président, Mme Josiane Coll, conseiller, Mme Edith O'yl, conseiller, M.

Patrick X..., demeurant ... (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Patrick de Z..., demeurant place de la Poste à Erquy (Côte-d'Armor), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Patrick XX..., domicilié [...]                                      , 31°/ à Mme Angélique YY..., domiciliée [...]                          , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

Patrick A..., domicilié appartement 311, 34 avenue de Vichy, 03700 Bellerive-sur-Allier, 3°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Séréna Y..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme H... , domiciliée

de Patrice X...et Thierry Y..., déclaré recevable la constitution de partie civile du Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires d'Aquitaine, et condamné solidairement Patrice X...et Thierry Y... à payer

Patrick, demeurant à Val et Chatillon (Meurthe-et-Moselle) ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Patrick, demeurant à Helfaut (Pas-de-Calais), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1988, où étaient présents : M.

Patrick X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 28/ de Mme Françoise X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Patrick Y..., en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1995 par le tribunal d'instance de Paris (3e arrondissement), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Louise

Patrick XI..., demeurant ..., 22560 Ile Grande, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M.

Patrick Y..., domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de la SCI Les Ducs de Bourbon, et aux droits duquel vient Mme Florence Z..., ès qualités de liquidateur de M

Patrick A..., demeurant ..., 3°/ du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet, Palais de justice, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'association Faclip, dont le siège est ..., défenderesse

Patrick X..., demeurant ..., escalier 7, porte 290, 93300 Aubervilliers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Inbiomed international, société anonyme, dont le siège

Patrick X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Patrick Y..., demeurant ... 1224, Chêne Bougeris, Canton de Genève (Suisse), 5 / de Mme Monique X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Patrick A..., demeurant ..., 5 / de M.

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de la société Financière Sofal, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation