Patrick X..., demeurant 25, bâtiment Duguay Trouin, Les Vaux, 61300 L'aigle, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne, dont le siège est ..., 3 / de M. le directeur régional

Patrick Z..., 2°/ de Mme F..., C...

Patrick, Jean Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre), au profit de l'association Maison des jeunes et de la culture de la ville du Havre, dont

Patrick X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société STI La Fontaine d'Argenteuil, 7 / de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-20.113 Demandeur : la société NGI Consulting et autres Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-16.049 Demandeur : Mme [X] Défendeur : M.

A ce titre, vous aviez en charge la rédaction du cahier des charges, en collaboration avec vos clients internes et principalement Madame C..., directeur program services, Vous avez participé à une première

Patrick X..., 2°/ Mme Régine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

mai 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen pris en ses deux premières

Patrick X... les parts sociales qu'il souhaitait céder conformément aux modalités suivantes : 7 000 parts d'une valeur nominale de 100 francs au prix de 21 francs la part, soit pour un montant total de

termes suivants : « Tel que je te l'avais indiqué lors de notre réunion du 20 juillet 2007 et tel que je l'avais également indiqué dès la remise de ma démission (4 juillet 2007) à Ludovic ainsi qu'à Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société France 2, dont le siège est ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Leslaw, dont le siège est à Ormesson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Patrick, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai du 6 novembre 1987 qui l'a renvoyé sous l'accusation d'homicide volontaire devant la cour d'assises du département du Nord

Patrick X..., domicilié [...]                          , 2°/ la SCI X... , société civile immobilière, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour

Patrick, qui expose : « le mercredi 25 mai, un véhicule ciblé SNCF s'est garé dans la cour de l'ex-centre de tri postal, M.