X..., le tracteur pouvait être considéré comme conforme à ce qui avait été convenu, les juges du fond, qui se sont bornés à vérifier la conformité de l'engin avec les mentions du bon de commande, ont privé

et qu'ainsi les indemnités litigieuses avaient été utilisées conformément à leur objet, si bien qu'en ne s'expliquant pas sur les éléments de preuve produits par la société, qui ne s'était nullement bornée

valeur de l'exploitation; que la cour d'appel, pour juger irrecevable la demande de réparation du dommage subi par l'enfant d'un exploitant contre l'assureur de responsabilité de ce dernier, s'est bornée

.; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, pour rejeter la demande de prise en charge, la cour d'appel s'est bornée à entériner les conclusions

posée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; alors, d'autre part, que l'engagement de caution ne se présumant pas, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale pour s'être bornée

au bailleur de faire procéder à un état contradictoire; que, jusqu'à cette restitution, le locataire demeure responsable des dégâts causés aux locaux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'est bornée

sommes de 185 814,43 francs et de 18 496,52 francs au titre des salaires couvrant la période de nullité et des congés payés y afférents ; que dans ses conclusions d'appel, la SARL Via Café s'était bornée

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat des époux Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Massie et Bares, de la SCP Coutard et Mayer, avocat

manoeuvres dolosives du groupe Soparind-Sonafi, au profit duquel la cession a été ordonnée, à l'encontre du salarié, ayant pour objet d'écarter l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail, se borne

la seule succession d'une entreprise à une autre dans une activité restée inchangée ne suffit donc pas à constituer un transfert d'entreprise au sens de ce texte ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué se borne

judiciaire constate que celle-ci avait préalablement prêté serment ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt attaqué de s'être borné

matérialisée, que les attestations produites par la Commune de Touillon affirment qu'il avait existé un chemin d'exploitation, qu'un acte de Gouvernement du 21 août 1812 mentionne l'existence de chemins et de bornes

moyen : Attendu que la société Bombardier transport fait grief à l'arrêt du 13 mars 1997 d'avoir réformé dans sa totalité le jugement entrepris, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui se borne

; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que l'employeur s'est borné

sur des éléments objectifs personnellement imputables au salarié ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel, auxquelles la cour d'appel a omis de répondre, qu'elle s'était bornée

certificat d'hérédité et une déclaration de succession, afin qu'il établisse avoir accepté la succession et que la créance qu'il invoquait s'y trouvait intacte ; que sur ce point, la cour d'appel s'est bornée

dérogatoires au régime de droit commun ; que pour requalifier les contrats à durée déterminée conclus dans ce contexte entre l'IREAM et Mme X... en contrat à durée indéterminée, la cour d'appel s'est bornée

aurait été due si le risque avait été complètement et exactement déclaré, l'assureur doit utiliser les mêmes éléments que pour le calcul du taux d'origine ; qu'en estimant que l'assureur avait pu se borner

[U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Etablissements Servais, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant

[N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.