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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252ccd5801467741b8f6

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b8fc

Cassation

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9ff

Cassation

8 octobre 1990

8 octobre 1990

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bafd

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Gondre conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbfd

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, d Culié, Guerder conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bd04

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be07

Cassation

21 août 1990

21 août 1990

Fontaine, Milleville, Guilloux, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c10b

Cassation

11 juin 1990

11 juin 1990

Souppe, Gondre, Hecquard, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c129

Cassation

22 octobre 1990

22 octobre 1990

Souppe, Hébrard, Hecquard, Culie, Guerder conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Cyrille G

6137253ccd5801467741c12d

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4dd

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Gondre, Jean Simon, Carlioz, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d534

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d928

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Chevallier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d977

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

Gondre, Culié, Roman, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d993

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Nivôse, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741d9fb

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Culié, Schumacher, Martin, Mmes Françoise A..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, MM. de Z... de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da04

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Culié, Schumacher, Mme Chevallier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da2a

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mme X..., M. Challe conseillers de la chambre, MM. de Z... de Massiac, Desportes conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc2a

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc2d

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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