législatives et réglementaires des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux ; Attendu que Mme X... ainsi que son mari, Gabriel X... et leurs deux fils, Ferdinand et Julien

sont mariés depuis 15 ans, qu'il sera en août 2015 à la retraite, que ses revenus seront de 2 200 euros, qu'il est en affection longue durée pour des problèmes cardiaques depuis 2010, qu'il vit seul à Juillac

droits de la SA POIRAY France, représentée par Me [D] [W], avocat au barreau de PARIS, a été omise en page 1 ; qu'en page 1 de l'arrêt a également été omise la précision que Me Virginie JULIENNE

Julien Y... et Albert X... pour la vente du bien immobilier situé à Pompignon, 2865 chemin de Moissageaise, moyennant le prix de 90.000 ¿ et a dit que à défaut de signature de l'acte authentique entre

ayant Michel D... pour président-directeur général et Jean B... pour directeur), la société spécialisée dans la vente de matériel de blanchisserie et d'équipements, les entreprises B. 06 (gérée par Julien

Julien Z..., conseiller financier à l'agence Saint Germain Victoire, une newsletter rappelant l'ouverture du scrutin le Iendemain à 9 heures et renvoyant vers son site à la lecture de divers articles,

Julien X..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cafés Folliet

Julien P..., domicilié [...], 19°/ M. Ludovic Q..., domicilié [...], 20°/ M. Arnaud R..., domicilié [...], 21°/ M. Sébastien S..., domicilié [...], 22°/ M.

Julien D..., domicilié [...]                       , 7°/ M.

Julien H..., son frère, dont elle dit qu'il avait un intérêt personnel à témoigner en faveur des consorts Y... ; Que cette intéressante attestation est toutefois contredite par l'autorisation du mari de

X... avait travaillé de 1961 à 1967 aux Etablissements AD Julien dans des conditions identiques à celles qu'il avait connues lors de son emploi à la société Comptoir du frein et que lorsque la victime

Z... où il passait l'après-midi ; que M. et Mme X..., agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Simon, Juliette et Lucie (les consorts X...) ont

Julien G... et Rudy H... ; qu'or, ces deux témoins n'ont pas mentionné cet élément de fait lors de leur première audition par les services de police le jour de l'altercation et n'en ont fait part qu'en

Julien A..., la société Jaguarundi films et l'association Jaguarundi prod, des chefs de recel de ces délits, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction des chefs de prise

Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M. Vincent TTT..., - Mme Christine UUU..., - Mme Sylvie VVV..., - M.

Jean Michel Y..., responsable qualité : nouveaux membres du CHSCT : Julien Z..., Jean Pierre A..., Rémi B..., Frédéric X..., Alain C... » ; qu'il ressortait des attestations de membres du CHSCT que la

Julien X... ; que comme par le passé, M.

(Lot-et-Garonne), 12°) Mme Juliette J..., demeurant à Peyrières (Lot-et-Garonne), 13°) Mme François G..., demeurant ... à Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne), 14°) M.

constant que le prévenu à la suite d'un litige l'opposant à Mme X... a quitté la SCI Domaine de la Chaise en emportant sa part de récolte lui revenant de la production de 1987, au Domaine de Saint-Julien

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JULIEN