X... a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour cette procédure en première instance ; qu'en 2000, M.

Patrick L..., M. Patrick M..., Mme Sylvia N..., M. Jimmy O..., M. Antoine P..., Mme Myriam Q..., Mme Manuelle K... épouse S..., Mme Odile T..., Mme Marcelle U..., Mme Nadia B..., M.

Patrick YG..., demeurant lieudit Passe le Temps, 13114 Puyloubier, 72 / M. Jean-Luc ZL..., demeurant 13, avenue de la Marine, 13600 La Ciotat, 73 / M.

telle visite comme rendant impossible la poursuite du contrat de travail et en justifiant la résiliation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la salariée avait à l'issue de la première

Luz Patricia, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de PAU, en date du 8 mars 1989, qui l'a condamnée pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 2257 du code civil dans sa rédaction

l'acte d'appel, tel n'est pas le cas lorsqu'il y a indivisibilité de la procédure vis à vis des parties intervenantes ; qu'en l'espèce, Mme X... a appelé en la cause la société, qui était partie en première

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La mutuelle de Poitiers, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est Bois du Fief Clairet à

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 mars 2012), que Mme X... et M.

(les consorts Z...), M. et Mme Patrick et Patricia A...

faits de corruption de salarié ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Pascale X..., pharmacienne embauchée par Me Paul Y..., administrateur judiciaire de la SELARL (Pharmacie du Samaritain), Patricia

pour interpréter le rôle principal d'un film ; que la lettre d'engagement prévoyait qu'il devait être rémunéré notamment par le versement d'un pourcentage de 5 % sur le montant de la cession de la première

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y..., née Louise A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UNI EUROPE, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

président Arrêt n° 1111 F-D Pourvoi n° S 17-26.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...

Décision n° 10259 F Pourvoi n° N 17-18.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE