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6 268 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372679cd58014677425d94

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

que du polypropylène formant le coffrage ; que la surface ainsi constituée restait importante dès lors que si l'on excluait le radier, entièrement en béton, les 4 parois verticales de la piscine étudiée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00982

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

entente illicite et condamner la société Santéclair à leur payer la seule somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant de la suspension illégitime de l'étude

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00333

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X..., et le contenu du testament est du même scripteur que la signature ; que ces conclusions techniques sont confortées par les déclarations des membres de l'étude, concernant notamment les conditions

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a67

Cassation

19 juin 1975

19 juin 1975

EST COMMUNIQUE POUR AVIS A L'INSPECTEUR D'ACADEMIE OU A L'INSPECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE QUI INDIQUE SI LES ETUDES ENGAGEES DOIVENT, EN RAISON DE LEUR NATURE, ETRE POURSUIVIES DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CC

civ3

607943449ba5988459c41c9b

Cassation

1 juillet 1975

1 juillet 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LE BUREAU D'ETUDES LA B...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310443

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Elle souligne avoir apporté son assistance technique en prenant toutes les précautions nécessaires avant le lancement de la fabrication en réclamant notamment des cotes complémentaires.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00202

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

pour y réaliser ses opérations mais le juge de la mise en état a rappelé que celles-ci devaient être exécutées en l'étude de l'huissier de justice instrumentaire.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02790

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

, qui n' a pas de fiabilité technique, ni économique, dénuée aussi de toute possibilité d' exécution " ; que " Bernard B... partage le même avis sur la valeur technique de ce rapport, qu' ils évaluent

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300832

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Elle a confié les études préliminaires géotechniques à la société EEG Simecsol, aux droits de laquelle vient la société Arcadis ESG, les études de structure à la société Ingénierie des structures (la société

Source officielle
CC

civ3

61372261cd580146773fc7f8

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la Société d'études de produits et techniques d'Armor dite "Sept d'Armor

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CC

cr

61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

puisque l'affirmation de Philippe Z... porte sur un sujet qui relève de la sûreté nucléaire, les règles d'assurance de la qualité imposent des critères susceptibles de remettre en cause le contenu technique

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CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ece

Cassation

26 mai 1971

26 mai 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOPENA (ETUDES ET LABORATOIRE ROUTIER, MECANIQUE DES SOLS ET FONDATIONS BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS) FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DE L'AVOIR

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gilbert Y

61372646cd580146774244f2

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

l'indemnisation de Mohamed X... au titre de l'incapacité temporaire totale à la somme de 25 507,50 euros ; "aux motifs qu'au moment de l'accident en cause, Mohamed X... redoublait la classe de 1ère technique

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soc

61372204cd580146773f984d

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

collective du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager place, dans la position II, les "ingénieurs, cadres ou assimilés, âgés d'au moins 25 ans, ayant acquis, par des études

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310394

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Or il appartient aux experts désignés de décider quels sont les éléments à étudier et les examens techniques à réaliser et la demande d'examen de la tromplaque leur est apparue inutile en l'état des éléments

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101255

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

dans la littérature médicale et utilisée en milieu hospitalier ; qu'en se déterminant ainsi quand il ressortait de ses propres constatations, prises du rapport d'expertise judiciaire, que " cette technique

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300911

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

, au plus tard avec l'offre de vente visée à l'article 10 de la loi du31 décembre 1975, les modalités de réalisation des diagnostics et bilans techniques étant examinées par le bailleur et les association

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CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

D... n'avait pas juridiquement de pouvoir propre de décision et agissait en fait pour le compte de Claude Y..., il donnait à ce dernier un appui technique indispensable et avait capacité d'influencer les

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d53b

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

mise au point d'une borne informatique de gestion de station d'épuration destinée à la "SAUR 16", avec les moyens mis à sa disposition par son employeur, le Groupe Ertop, notamment avec les conseils techniques

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00749

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

A ces justes motifs que la cour adopte, il convient seulement d'ajouter : - le breveté garantit la réalisation technique de l'invention.

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