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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372679cd58014677425d94
5 octobre 1994
que du polypropylène formant le coffrage ; que la surface ainsi constituée restait importante dès lors que si l'on excluait le radier, entièrement en béton, les 4 parois verticales de la piscine étudiée
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00982
9 octobre 2012
entente illicite et condamner la société Santéclair à leur payer la seule somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant de la suspension illégitime de l'étude
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00333
21 mars 2018
X..., et le contenu du testament est du même scripteur que la signature ; que ces conclusions techniques sont confortées par les déclarations des membres de l'étude, concernant notamment les conditions
soc
6079b2149ba5988459c55a67
19 juin 1975
EST COMMUNIQUE POUR AVIS A L'INSPECTEUR D'ACADEMIE OU A L'INSPECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE QUI INDIQUE SI LES ETUDES ENGAGEES DOIVENT, EN RAISON DE LEUR NATURE, ETRE POURSUIVIES DANS UN ETABLISSEMENT
civ3
607943449ba5988459c41c9b
1 juillet 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE LE BUREAU D'ETUDES LA B...
ECLI:FR:CCASS:2020:C310443
5 novembre 2020
Elle souligne avoir apporté son assistance technique en prenant toutes les précautions nécessaires avant le lancement de la fabrication en réclamant notamment des cotes complémentaires.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00202
3 mars 2021
pour y réaliser ses opérations mais le juge de la mise en état a rappelé que celles-ci devaient être exécutées en l'étude de l'huissier de justice instrumentaire.
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02790
15 mai 2008
, qui n' a pas de fiabilité technique, ni économique, dénuée aussi de toute possibilité d' exécution " ; que " Bernard B... partage le même avis sur la valeur technique de ce rapport, qu' ils évaluent
ECLI:FR:CCASS:2022:C300832
30 novembre 2022
Elle a confié les études préliminaires géotechniques à la société EEG Simecsol, aux droits de laquelle vient la société Arcadis ESG, les études de structure à la société Ingénierie des structures (la société
61372261cd580146773fc7f8
10 janvier 1995
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la Société d'études de produits et techniques d'Armor dite "Sept d'Armor
61372638cd58014677423e12
29 juin 2005
puisque l'affirmation de Philippe Z... porte sur un sujet qui relève de la sûreté nucléaire, les règles d'assurance de la qualité imposent des critères susceptibles de remettre en cause le contenu technique
6079b1ff9ba5988459c54ece
26 mai 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOPENA (ETUDES ET LABORATOIRE ROUTIER, MECANIQUE DES SOLS ET FONDATIONS BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS) FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DE L'AVOIR
édure suiviec/Gilbert Y
61372646cd580146774244f2
6 avril 2004
l'indemnisation de Mohamed X... au titre de l'incapacité temporaire totale à la somme de 25 507,50 euros ; "aux motifs qu'au moment de l'accident en cause, Mohamed X... redoublait la classe de 1ère technique
61372204cd580146773f984d
11 janvier 1994
collective du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager place, dans la position II, les "ingénieurs, cadres ou assimilés, âgés d'au moins 25 ans, ayant acquis, par des études
ECLI:FR:CCASS:2020:C310394
1 octobre 2020
Or il appartient aux experts désignés de décider quels sont les éléments à étudier et les examens techniques à réaliser et la demande d'examen de la tromplaque leur est apparue inutile en l'état des éléments
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101255
11 décembre 2008
dans la littérature médicale et utilisée en milieu hospitalier ; qu'en se déterminant ainsi quand il ressortait de ses propres constatations, prises du rapport d'expertise judiciaire, que " cette technique
ECLI:FR:CCASS:2012:C300911
5 septembre 2012
, au plus tard avec l'offre de vente visée à l'article 10 de la loi du31 décembre 1975, les modalités de réalisation des diagnostics et bilans techniques étant examinées par le bailleur et les association
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
D... n'avait pas juridiquement de pouvoir propre de décision et agissait en fait pour le compte de Claude Y..., il donnait à ce dernier un appui technique indispensable et avait capacité d'influencer les
6079a8729ba5988459c4d53b
22 septembre 2004
mise au point d'une borne informatique de gestion de station d'épuration destinée à la "SAUR 16", avec les moyens mis à sa disposition par son employeur, le Groupe Ertop, notamment avec les conseils techniques
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00749
16 septembre 2014
A ces justes motifs que la cour adopte, il convient seulement d'ajouter : - le breveté garantit la réalisation technique de l'invention.
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