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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10234

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

employeur démontre que, sur ce mois, censé être le plus chargé aux dires du salarié, il n'a travaillé que les 1er, 2, 8, 9, 15, 16, 22, 23, 29 et 30 juillet, ce qui correspond bien à des mardis et mercredis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00210

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

droit de visite de Monsieur [K] pour sa fille ; l'examen des plannings de travail fournis au Conseil qui font apparaître que le demandeur disposait régulièrement de week-end de repos ainsi que de mercredi

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01913

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

employeur "Je vous informe par la présente que je serai en mesure de reprendre mon poste, en tant que conseillère en Gestion de Patrimoine à l'agence de [Localité 2] au [Adresse 2], en date du Mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01728

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

supprimer son droit de rétractation alors qu'au contraire, il réclame le 18 mai 2009 une réponse à sa salariée concernant le quantum de l'indemnité de licenciement selon le résultat des négociations du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00764

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

recommandée avec demande d'avis de réception du 6 septembre 2007, motivée comme suit: « Par courrier remis en main propre le 07 août 2007, nous avons convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10486

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

. - un procès-verbal de constat IL en ces termes le mercredi 13 avril 2011, Serge Y... a passé le constat pour un grade administratif CSAD résultat du constat: refus de l'agent.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Vous ne les avez pas ramenées spontanément sur le moment et avez attendu le mercredi suivant, suite à une nouvelle demande de sa part, pour le faire.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Puis, en parallèle à mes attributions de communication au CE, j'ai également enseigné la "rédaction journalistique" pendant 6 ans les mercredis à l'Institut Supérieur de Communication de Montpellier (ISCOM

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10648

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

prestations de services, signé le 12 janvier 2006 et couvrant la période du 18 janvier 2006 au 30 novembre 2006 ; que par voie de presse, l'appel d'offres pour le poste de formateur, est lancé le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

déclaré : Lors de la visite du 1er février 2012 : « inapte à tout poste dans l'établissement JUMBO Score de Ste Marie. 1ère visite (article R.4624-31 du code du travail) - 2ème visite à prévoir le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10321

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

dans lequel il soutient que cette institution représentative du personnel a émis un avis favorable au système de géolocalisation ici litigieux ; que ce document est ainsi rédigé : « réunion CE CERVIN mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01281

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

explicite des périodes travaillées et des périodes non-travaillées et renvoie au calendrier joint en annexe duquel il ressort que Madame W... a travaillé tous les jours de l'année à l'exception des mercredis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10765

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

nécessairement son jour de récupération le mardi, mais pouvait le poser d'autres jours ; que ainsi, il n'a pas travaillé le jeudi 18 septembre 2008 pour la semaine du 15 au 21 septembre 2008, ni le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10625

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

En effet, nous avons constaté les faits suivants : 1) Vous êtes intervenue chez Madame C... le mercredi 30 avril 2014 pour une pose d'ongles sans nous en avoir fait part et en dehors de vos jours de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10628

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

toujours en service chaque matin ou j'accompagnais et revenais d'accompagner mes enfants à l'école ; Mme H... n'assurait pas de service l'après-midi aux heures de retour de l'école dans tous les cas le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01303

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

hebdomadaire déplacements en taxi si déplacements exceptionnels", un avenant n° 1 du contrat de travail, fixant les modalités du télétravail à compter de septembre 2013 à 4 jours par semaine les lundi mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00087

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

J..., le mercredi 21 ao0t 2013 afin de verbaliser « qu'il n'avait échappé à personne qu'il n'était pas dans son état normal».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00675

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Et comme vous le reconnaissez dans votre lettre vous saviez très bien que ce client ne va pas à la clinique Bizet les mercredi et vendredi.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00788

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

[H] [Q] pour la période concernée et détaillées semaine par semaine que : - pour le mois de juillet il était présent à [Localité 4] du mercredi 07/07 au mardi 13/07, puis le jeudi 15 et le vendredi

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00675

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

jamais être contestées ; que Madame [I] [X] en date du 16 avril 2004 demande une réduction de son activité de 4 à 3 jours à partir du 29 mai 2004 et qu'elle propose les jours suivants: lundi, mardi et mercredi

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