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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10234
1 mars 2017
employeur démontre que, sur ce mois, censé être le plus chargé aux dires du salarié, il n'a travaillé que les 1er, 2, 8, 9, 15, 16, 22, 23, 29 et 30 juillet, ce qui correspond bien à des mardis et mercredis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00210
3 février 2017
droit de visite de Monsieur [K] pour sa fille ; l'examen des plannings de travail fournis au Conseil qui font apparaître que le demandeur disposait régulièrement de week-end de repos ainsi que de mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01913
19 octobre 2016
employeur "Je vous informe par la présente que je serai en mesure de reprendre mon poste, en tant que conseillère en Gestion de Patrimoine à l'agence de [Localité 2] au [Adresse 2], en date du Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01728
5 octobre 2016
supprimer son droit de rétractation alors qu'au contraire, il réclame le 18 mai 2009 une réponse à sa salariée concernant le quantum de l'indemnité de licenciement selon le résultat des négociations du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00764
23 avril 2013
recommandée avec demande d'avis de réception du 6 septembre 2007, motivée comme suit: « Par courrier remis en main propre le 07 août 2007, nous avons convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10486
5 avril 2018
. - un procès-verbal de constat IL en ces termes le mercredi 13 avril 2011, Serge Y... a passé le constat pour un grade administratif CSAD résultat du constat: refus de l'agent.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507
28 mars 2018
Vous ne les avez pas ramenées spontanément sur le moment et avez attendu le mercredi suivant, suite à une nouvelle demande de sa part, pour le faire.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00401
21 mars 2018
Puis, en parallèle à mes attributions de communication au CE, j'ai également enseigné la "rédaction journalistique" pendant 6 ans les mercredis à l'Institut Supérieur de Communication de Montpellier (ISCOM
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10648
9 mai 2018
prestations de services, signé le 12 janvier 2006 et couvrant la période du 18 janvier 2006 au 30 novembre 2006 ; que par voie de presse, l'appel d'offres pour le poste de formateur, est lancé le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343
18 mars 2020
déclaré : Lors de la visite du 1er février 2012 : « inapte à tout poste dans l'établissement JUMBO Score de Ste Marie. 1ère visite (article R.4624-31 du code du travail) - 2ème visite à prévoir le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10321
dans lequel il soutient que cette institution représentative du personnel a émis un avis favorable au système de géolocalisation ici litigieux ; que ce document est ainsi rédigé : « réunion CE CERVIN mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01281
25 septembre 2019
explicite des périodes travaillées et des périodes non-travaillées et renvoie au calendrier joint en annexe duquel il ressort que Madame W... a travaillé tous les jours de l'année à l'exception des mercredis
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10765
3 juillet 2019
nécessairement son jour de récupération le mardi, mais pouvait le poser d'autres jours ; que ainsi, il n'a pas travaillé le jeudi 18 septembre 2008 pour la semaine du 15 au 21 septembre 2008, ni le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10625
5 juin 2019
En effet, nous avons constaté les faits suivants : 1) Vous êtes intervenue chez Madame C... le mercredi 30 avril 2014 pour une pose d'ongles sans nous en avoir fait part et en dehors de vos jours de travail
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10628
toujours en service chaque matin ou j'accompagnais et revenais d'accompagner mes enfants à l'école ; Mme H... n'assurait pas de service l'après-midi aux heures de retour de l'école dans tous les cas le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01303
hebdomadaire déplacements en taxi si déplacements exceptionnels", un avenant n° 1 du contrat de travail, fixant les modalités du télétravail à compter de septembre 2013 à 4 jours par semaine les lundi mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00087
22 janvier 2020
J..., le mercredi 21 ao0t 2013 afin de verbaliser « qu'il n'avait échappé à personne qu'il n'était pas dans son état normal».
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00675
17 avril 2019
Et comme vous le reconnaissez dans votre lettre vous saviez très bien que ce client ne va pas à la clinique Bizet les mercredi et vendredi.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00788
15 avril 2016
[H] [Q] pour la période concernée et détaillées semaine par semaine que : - pour le mois de juillet il était présent à [Localité 4] du mercredi 07/07 au mardi 13/07, puis le jeudi 15 et le vendredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00675
31 mars 2016
jamais être contestées ; que Madame [I] [X] en date du 16 avril 2004 demande une réduction de son activité de 4 à 3 jours à partir du 29 mai 2004 et qu'elle propose les jours suivants: lundi, mardi et mercredi
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