DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2004) et les productions que, victime d'un accident de la circulation

gras, des morceaux de volaille et de la viande hachée, dont les dates limites de consommation étaient dépassées ou n'étaient pas indiquées; que le prévenu a été poursuivi pour avoir exposé, mis en circulation

novembre 2014), que l'organisme social de droit autrichien Pensionversicherungsantalt (PVA), qui avait versé certaines sommes, à titre de rente, à la veuve de [U] [Y], décédé dans un accident de circulation

de l'assemblée générale du 9 juillet 2012, qui a autorisé la société Hôtel Le California, copropriétaire, à annexer des parties communes par l'implantation d'un escalier de secours sur une voie de circulation

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été victime, le 22 janvier 1996, d'un accident de la circulation impliquant

(la victime) est décédé des suites d'un accident de la circulation survenu alors qu'il était mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice ; que cet accident a été pris en charge, au titre de la législation

La convention de La Haye applicable aux accidents de la circulation qui n'a pas été ratifiée par le Portugal n'est pas applicable en l'espèce et ne peut donc être évoquée.

X... et porter l'amende à 500 euros, l'arrêt retient que dans le domaine de la circulation routière, les procès-verbaux régulièrement dressés font foi jusqu'à la preuve contraire et qu'en l'espèce, le

F... a été victime, le 2 mai 2011, d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué le véhicule conduit par M. O..., assuré par la société MAAF assurances (l'assureur). 2.

C..., gérant de la société Adept SPR, est décédé le 16 août 2013 dans un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un tracteur agricole qui n'était pas assuré. 2. L...

B..., victime d'un accident de la circulation survenu le 11 août 2008, alors qu'il travaillait en qualité de ripeur au ramassage des ordures ménagères pour le compte de la communauté de communes du Vinobre

[W] a été victime le 18 juin 2008 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Groupama Sud, aux droits de laquelle est venue la société Groupama Méditerranée (l'assureur

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2014), que Mme U... a été victime le 31 janvier 2006 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la

Sandrine X..., épouse Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de RENNES, en date du 21 novembre 2016, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

S'agissant du déport sur la voie de circulation opposée, il résulte des auditions recueillies par les enquêteurs : - que M.

(le vendeur), un véhicule d'occasion de type Volvo P1800 S Overdrive, affichant 94 397 kilomètres au compteur et mis en circulation pour la première fois en 1967 ; qu'un examen effectué par un garagiste

[Y] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. [B], assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur) ; que M.

d'assurance maladie de Haute-Normandie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2014), que le 17 décembre 1995, Mme [S]-[W] a été victime d'un accident de la circulation

Elle a été victime le 11 février 2015, alors qu'elle se déplaçait en fauteuil roulant, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Areas dommages. 3.

I... est décédé dans un accident de la circulation à la suite duquel M. M..., assuré auprès de la société QBE, a été reconnu coupable d'homicide involontaire. 2.