n'est pas fondé ; Sur les trois dernières branches, du même moyen et le deuxième moyen du même pourvoi, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et le second moyen, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 4.

de protection, a statué comme elle l'a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses quatre premières branches : Attendu que les consorts [X] font le même grief

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 avril 2018), rendu sur renvoi après cassation (1re

: Attendu que la société Atem fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a elle-même constaté que le FCR

Mais sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en ses trois dernières branches, et sur le troisième moyen, annexés, qui

: Attendu que la société Sopecal fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'administration des douanes ne peut mettre en recouvrement des droits de douane a

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, proposés pour l'administration fiscale

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour les sociétés Roland Château.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué

Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 12.

Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver.

Entre temps, le 27 mars 2017, lors d'une instruction ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile des consorts [P], notamment pour escroquerie au jugement et faux, un juge d'instruction a

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, ce dernier pris en ses troisième, quatrième et septième branches, ci-après annexés 4.