se poursuivant ; que le tribunal est entré en voie de condamnation et que le prévenu a relevé appel ainsi que plusieurs parties civiles sur l'action civile ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5.

" ; d Les moyens étant réunis ; Sur le premier moyen de cassation et sur les deux dernières branches du second moyen : Attendu que pour retenir Louis X... dans les liens de la seule prévention du

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, pris en leur troisième branche 5.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Laguilharre reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme de 386 887,50 francs

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, qui est recevable comme étant de pur droit : Attendu, selon

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les consorts Y..., agissant tant en leur nom qu'en leur qualité d'héritiers de Victor Y...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, et le troisième moyen, ci-après annexés 2.

le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'avocat et la société Y... et Sceg font grief à l'ordonnance de dire que les sommes que la société est condamnée à leur payer au titre

; Sur le premier moyen : Attendu que M.

actes avaient été conclus le même jour, mais que, par suite d'une erreur de l'administration, ils n'avaient pas été enregistrés à la même date ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

, n'était pas recevable ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 15, premier alinéa, du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

hameaux à Le Ville (Vosges) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Le Veneto ; Sur le premier moyen du mémoire de l'avocat à la Cour de Cassation, pris en ses trois branches

tenter "d'étouffer" les doléances que sa cliente avait présentées au conseil de l'Ordre ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 30 avril 1997) d'avoir confirmé

libres (COSAL), a été reprise devant la cour d'appel de Lyon, cour de renvoi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.