SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LAHITTE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONFIANCE INDUSTRIELLE DU NORD (CIN), A DONNE

sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en relevant

moyen, nouveau, mélangé de fait, et partant irrecevable en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La

Foillet, 25203 Montbéliard Cedex, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Guy X..., demeurant ... à Le Breuil-sur-Couze (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.

sera écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 610-5 du code pénal, DG1 et 1.1 de l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011, portant nouveau règlement des étalages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1°/ de M.

à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui du recours n° Y 97-22.098, un moyen unique de cassation, à l'appui du recours n° Z 97-22.099, un moyen unique de cassation, annexés

Lionel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civille, 2e section), au profit : 1 / de la société Arvert Marine, société à responsabilité

(Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de M.

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Eric B..., demeurant 12, Habitation Dampierre, 97190 Le Gosier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre

Loquais, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Guegan, domicilié 28, Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 244-2 et R