légale de ses enfants mineurs, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, ... (3ème) (Rhône

d'accord du 22 février 2007 ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande concernant les indemnités versées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Financière Alphatem, devenue la société Assystem, dont le

Madame Isabelle X... semble ensuite soulever un moyen tenant à l'absence de monopole de la sécurité sociale depuis une directive de 1992.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 165-1 et R. 165-23 du code de la sécurité sociale ; Attendu que lorsque les

unique de cassation, pris de la violation des articles 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs

Jean Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et

, 4°/ à la société Sopra Banking Software, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 5°/ à la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, société par actions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Elf Antar France, aux droits de laquelle ont succédé la société Total France puis la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande en remboursement de cotisations sociales formée par des assurés (M. et Mme Y..., les exposants)

la société X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 27 janvier 2000) d'avoir dit que l'accident devait être pris en charge au titre de la législation professionnelle alors, selon le moyen, 1 ) qu'aux

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-24.781 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être saisi d'une réclamation contre un organisme de sécurité sociale qu'après que celle-ci a été soumise

X... a saisi aux fins d'indemnisation de son préjudice une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit : 18/ de l'URSSAF de la Manche, dont les bureaux sont ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2009), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 2003 par

[S] [I], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sup intérim 90, société par actions

X... a fait opposition devant une juridiction de sécurité sociale à deux contraintes décernées par la Caisse nationale du régime social des indépendants (la caisse) au titre des cotisations, d'une part

sécurité sociale ; Attendu que la victime d'un accident du travail est en droit d'obtenir du tiers responsable dans les conditions du droit commun la réparation de son entier dommage dans la mesure où