unique de cassation, pris de la violation de la loi des 16 et 24 août 1790, des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Code civil, 122-4, 226-15 du Code pénal, 80, 85, 86,

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

unique de cassation, pris de la violation des articles 11 et 75 et suivants du Code de procédure pénale, 85 et 86 du même Code, 378 (226-13) du Code pénal, 575 du Code de procédure pénale et 593 du même

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23 du Code pénal, 80, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la demanderesse, défaut de motifs,

sont immédiatement recevables ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 28 mai 1998 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 83, 85, 86

unique de cassation, pris de la violation des articles 81 à 86, 177, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

; qu'en statuant comme elle l'a fait, par les motifs repris au moyen, sans répondre à ce moyen péremptoire, la chambre de l'instruction a entaché sa décision d'une grave insuffisance de motifs et a violé

unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 312-1, 312-9, 312-10, 312-11 et 312-12 du Code pénal, 85, 86, 211, 591 et 593 du Code de procédure

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 313-1, 314-1, 441-1 du Code pénal, 241-3 du Code de commerce, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 21 septembre 2000 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 82-1, 175

CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 14 janvier 1998 ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 575-1, 575-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.