AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme F.T.E.I., dont le siège social est ...

L. 351-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que la prise en considération, au titre de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, d'un revenu

sociale, ses droits rétablis au titre des périodes d'activité dans la réserve opérationnelle, à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, bénéficiant ainsi de ce régime, mais selon

en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège

X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France

du recours prévu par les articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° R 01-20.258 de la caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse

du recours prévu par les articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° U 01-20.261 de la caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse

recours prévu par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 01-20.264 de la caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse

sociale ; Mais attendu qu'après avoir à bon droit retenu que la notion d'accident du travail inclut, au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de la sécurité sociale, à la fois l'accident survenu

la société, la fraction des sommes versées pour le financement de ce régime complémentaire, excédant les 85 % du plafond de la sécurité sociale fixés par l'article D. 242-1, alinéa 3, du Code de la sécurité

décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, d'une première part, qu'il résulte de l'article R. 351-9, alinéa 4, du Code de la sécurité

de remboursement, alors, selon le moyen, que l'article L. 243-6 du Code de la sécurité sociale, selon lequel la demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

de la sécurité sociale, les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale sont exclusivement compétente pour connaître des litiges à caractère individuel qui se rapportent à l'application

recours prévu par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° S 01-20.259 de la caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse

recours prévu par les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 01-20.263 de la Caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la

le 30 octobre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

le 30 octobre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

le 27 janvier 1997, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

7 novembre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 19 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

cotisations sociales mises à la charge de la société X... les primes d'un contrat d'assurance dénommé "Dimension Avenir Entreprise II" souscrit par l'employeur auprès de la société GAN vie à l'effet d'assurer