[Z] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

est dès lors sans fondement ; ( Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité des procès-verbaux

mars deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour Mme [S].

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

le pourvoi formé par : - le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel d'AGEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1994, qui a condamné Laurent X... à trois

(MACIF), représentée par le directeur de son centre de gestion d'Arles (Bouches-du-Rhône), quartier Fourchon 13, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, les deuxième et troisième branches du deuxième moyen et le troisième moyen, ci-après annexés 4.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit au pourvoi n° U 19-25.784 par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour M. et Mme K....

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 113-2,

(Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

, de circulation avec un véhicule à moteur ou une remorque non munis d'une plaque d'immatriculation, de circulation avec un véhicule en surcharge, d'utilisation irrégulière de feuille d'enregistrement

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Guerder, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du Groupe Axa Assurances et de M. X..., les conclusions de M.

A... ayant été victime, le 29 septembre 1968, d'un accident de la circulation dont M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X....

(Bouches-du-Rhône), 3°) Monsieur Bernard A..., demeurant ... de la Rougière à Septemes (Bouches-du-Rhône), 4°) Madame Yvelise A... épouse E..., demeurant ... de la Rougière à Septemes (Bouches-du-Rhône

la route, l'a condamnée, notamment, à l'annulation de son permis de conduire, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant dix-huit mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

9ème), 2 / de la société anonyme Martiniquaise, dont le siège social est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

amende de 1 000 francs ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pendant 15 jours et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

populaire de Franche Comté, dont le siège social est à Besançon (Doubs), 1, place de la Première Armée française, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens