Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis figurant au mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu que la Fondation assistance aux animaux

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur action en responsabilité contre la B. P. E.

son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1996, où étaient présents : M.

UC... , domicilié [...], 180°/ M. AA... WM..., domicilié [...], 181°/ M. ZB... WM..., domicilié [...], 182°/ M. WT... OO..., domicilié [...], 183°/ M. EV... KK..., domicilié [...], 184°/ M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, et 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Gan assurances à payer à M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de la société Nouveau Courrier de la presse, société anonyme, sise ... (1er), défenderesse

Cet arrêt a été cassé par l'arrêt de la cour de cassation du 21 novembre 2006.

saisie ; d'où il suit que le moyen, qui invite la Cour de cassation à revenir sur la doctrine affirmée par ses précédents arrêts, est irrecevable ; Sur les deuxièmes moyens, pris en leur deuxième branche

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT SUR TIMBRE PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 203 ET 687 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

réelle et sérieuse ; Que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société Paluel Marmont banque reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Djemaï X..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1998) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que M.

Thierry XZ..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de la société Air France, venant aux droits

de cassation, pris de la violation des articles 1er du Code civil, 186, 192, 216 de la loi du 25 janvier 1985 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu (Patrick

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de M.

limitée, dont le siège est ... (1e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

de la société Laboratoire Avitec, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (18e), ... 18, secteur A, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi