la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Expera assurances, venant aux droits et obligations de la société Di Giorgio & Gintrand assurances, dont

René Z..., associé de la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Arbelet-Troussier, domicilié précédemment ..., et actuellement ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), de la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison pour un coût prévisionnel déterminé ; qu'alléguant le dépassement de ce

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

formé par la société Nicoletta et Compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit : 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 octobre 2018), M.

[W] et la MAF, alors « que l'article IX A du contrat d'architecte conclu le 2 juin 2004 stipule que « L'Architecte assume la responsabilité de l'opération dans le cadre de la mission ci-dessus, tant sur

II- La société Kimu architecture, société à responsabilité limitée, a formé le pourvoi n° R 20-17.758 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les demeures de Brindos

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 14 mars 2019), en 1998, Mme G..., architecte, a confié à M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte immobilière de la Saintonge (SEMIS), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

contraires portées au présent document" et que l'article 3-1-1 des conditions générales auquel il n'était dérogé par aucune clause contraire, stipule que "la mission générale de l'architecte pour une

Lorsqu'on examine le ratio au m2 prévu par BATICREATION l'on constate que ce ratio aboutissait a un prix au m2 TTC de 903,91 euros, hors frais de dossier d'architecte.

Par son troisième moyen, la société [F] [Z] [F] architecture fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI les sommes de 505 720,80 euros HT, 1 260 euros HT et 36 615 euros HT, outre la TVA en

par la société Noclar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

cite l'architecte.

[P], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre de travaux d'urbanisme d'une zone d'aménagement concerté à [Localité 7]. 2. M.

Faits et procédure 1.

/ la société Architectonie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n°

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Philippe Martin [P] [C], société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 12], pris en la personne de M.