Y..., alors que, selon le moyen, 1°/ l'hypothèque légale ne peut rétroagir à la date d'inscription d'hypothèque judiciaire conservatoire qu'à la condition que le créancier ait inscrit l'hypothèque légale

[C], s'est porté caution solidaire à hauteur de certains montants. 2.

Jean, Lucien Y..., 2°/ Mme Catherine, Marie, Yvette X..., épouse Y..., demeurant tous deux "Le Fontvieille", 397, corniche Kennedy à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ;

Roger, Eloi, Jean-Paul X..., 2°/ Mme Christiane, Marie, Louise X...

Z..., René, Marie, Joseph Y..., 2°/ Mme Charlotte, Georgette, Marie X..., épouse Y..., demeurant tous deux bâtiment F, 397, corniche Kennedy à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation

André, Marie, Joseph Y..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant tous deux "Le Frigolet", 397, corniche Kennedy à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1701 du Code général des impôts, L. 190 du Livre des procédures fiscales et les articles 26 et 34 -2

prise de possession par l'expropriant, moyennant consignation de l'indemnité ; que l'intervention du décret du 19 mai 1980, abrogeant le décret des 16 et 19 juillet 1793, n'a pas supprimé, dans cette hypothèse

16.463 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Natacha, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]

finance, sans tenir compte des résultats de la gestion de l'ensemble de ce portefeuille, au motif inopérant que la reconstitution a posteriori des valeurs de ce portefeuille aurait été purement hypothétique

Jean-Jacques Z..., domicilié [...]                                          , notaire associé de la SCP Badet-Blériot, Z... et André-Z..., 2°/ à la société A...    -B...   -C...   

Le 22 janvier 2015, la banque a obtenu, sur le fondement de cet acte, une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble situé en France, convertie en hypothèque judiciaire définitive le

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Lilloise d'assurances, société anonyme, dont le siège est .... 79, 59442 Wasquehal Cedex, 2

arrêt RG n° 13/06092 rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°

Joseph X..., demeurant ... de l'Odet, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1995

T... est fondée à inscrire l'hypothèque judiciaire à l'encontre de Monsieur N...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 2]

Michel Y..., demeurant ..., 2 / de M.