Covea Risks        répond que les détournements sont démontrés par les rapports établis lors du contrôle de la comptabilité par un cabinet d'expertise comptable, par la société garantissant la SA CAGIL

X..., Y... et Z... et dont elle avait notifié la résiliation aux trois intéressés selon lettre du 28 février 1985, le bénéfice des dispositions de l'article 12-3° du cahier des clauses administratives

Claude Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1989, où étaient présents : M.

la réalité des griefs énoncés contre lui, Monsieur X...

; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE, MALGRE LES PROTESTATIONS RENOUVELEES DEPUIS 1955 DE DAME X...

, 6°/ à la société Bousser-X...          , société civile immobilière, dont le siège est [...]                         , 7°/ à la Société d'imagerie médicale Pierre B..., société civile de moyens, dont

d'entretien sont constatés à travers le rapport d'audit de la concession du Port (… qui) mentionne un mauvais suivi des contrats d'entretien entraînant des retards dans la facturation et des interventions

Jean-François X..., qui travaillait pour le Groupe CAILLE depuis 1996, a quitté son emploi le 6 juillet 2006, - qu'ayant eu précédemment des contacts avec le Groupe HAYOT, après l'envoi d'un CV et un entretien

: 1°/ Madame X... née Madeleine D..., 2°/ Monsieur Laurent X..., 3°/ Monsieur Louis A..., 4°/ Madame A... née Colette H..., 5°/ Madame Odette C..., 6°/ Monsieur Z..., 7°/ Madame Z

X...

€ x 1/5 x 6/12) + (7.133,62 € x 1/5 x 1/12/30 x 3) ; que la décision déférée est réformée en ce sens ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE suivant contrat de travail à durée indéterminée en date

L. 620-3, L. 362-4, alinéa 1er, L. 362-5, alinéa 1er, L. 362-6 du Code du travail, 121-1, 121-3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Christian X...

Camille Bernard, conseiller, M.

Daniel X..., magistrat, demeurant ...

X... invoque à l'appui de son pourvoi incident, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

SILVA, dit DE LA FORET, demeurant à société Geneviève Des X... (Essonne) au ..., 2°) M.

8, alinéa 2, du contrat d'assurance, pour la machine livrée à la SOMAC, M.