(ADRIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU DU 16 NOVEMBRE 1971, QUI, POUR FALSIFICATION DE VINS PAR SUCRAGE ILLICITE ET FRAUDE DANS LA VENTE DES MARCHANDISES, A CONDAMNE X...

X... concernant les manquements de l'assureur, le dernier rapport d'expertise interruptif de la prescription est du 10 juin 2008 ; que l'envoi du courrier recommandé de Adrien X... en date du 17 octobre

Adrien Y..., propriétaires indivis de ce bien, à M. Christophe X... le 23 septembre 1999.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adrienne X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1990 par

Adrian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Adrien, - X... Béatrice, - Y...

Adrien Z..., demeurant Lamothe Capdeville, à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Adrien Z..., demeurant à Bailleul Neuville, Londinières (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Adrien, Jean X..., demeurant à Paris (10e), ... aux Belles, venant aux droits de Mme X..., née Jeanne-Marie Y..., décédée, 3°/ la Compagnie générale des Eaux "CGE", dont le siège est à Paris (8e), ..

Adrien d'C..., demeurant ... le Roi, 18 / de Mlle Antoinette d'C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 97-21.302 formé par : 1 / M.

Jean-Michel X... de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens ; Attendu qu'Adrien X... est décédé le 24 octobre 1989 laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse survivante, elle-même

, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Y... à la nouvelle adresse de celui-ci, d'où il ressortait avec évidence que la SCP connaissait cette nouvelle adresse, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard du même article

à son ancienne adresse n'a pas été réclamée, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de son ancienne adresse ; que sa résidence principale est fixée à ... ; Mais attendu d'abord que le jugement énonce

, la cour d'appel a violé le texte précité ; 2 / qu'en retenant que la contrainte annexée en copie mentionnait l'adresse du tribunal compétent, sans rechercher si, comme le soutenait M.

Par un pourvoi rectificatif du 19 février 2025, la requérante a modifié son adresse, mentionnée comme étant « [Adresse 1] », pour laquelle elle produit un bail prenant effet au 4 septembre 2024. 9.

à l'adresse figurant sur les déclarations souscrites par le contribuable, sauf à ce que celui-ci ait informé l'administration de son changement d'adresse ; que la simple mention, sur un acte soumis à

Adresse 4], [Adresse 5], défendeurs à la cassation.