Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance

le 12 décembre 2000 dans une exploitation agricole appartenant à l'EARL le Haut Solheillet, à Sisteron, a révélé des faits identiques concernant trois salariés, à savoir Mohamed F..., Mohamed G... et Ahmed

résulte des témoignages des victimes, sur ce point unanimes, que ces trois vols à main armée ont été commis par des personnes ne parlant ni ne comprenant le néerlandais, ce qui exclut la participation d'Ahmid

Mahmoud et Ahmad X... Y..., Mme Golnar X... Y... et Mme City Haj X... (les consorts X...

Méditerranée aux droits de laquelle se trouve la société Travaux du Midi Provence (la société Dumez) ; qu'après rejet de la demande par le juge des référés, l'expertise a été ordonnée par la cour d'appel

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Dumur

Y... et C..., de Me Capron, avocat des consorts Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Dumez Sud, les conclusions de M.

Ahmed et son épouse, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle spéciale chargée des affaires de mineurs, en date du 26 juillet 1990, qui a condamné le premier nommé, pour infractions

Didier X..., demeurant ..., 06400 Cannes, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Dumez, société anonyme, dont

par semaine ; que de même le contrat de travail de Jacqueline Y... prévoyait une durée de travail de 5 heures par semaine tandis qu'elle effectuait un temps complet; que les salariés Bouzar C... et Ahmed

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2019), la société Dumez Sud, aux droits de laquelle est venue la société Sogea sud bâtiment (la société Sogea), titulaire d'un marché de travaux, a

X... et plusieurs salariés de la clinique Dupré faisant valoir que l'employeur avait fait une fausse application des protocoles Durieux quant au calcul de leurs droits à congés payés, ont saisi la juridiction

de négoce Ahmed (SIN Ahmed) et de la société Etude JP, en la personne de M.

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret

Le 1er septembre 2021, la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, avocat des demandeurs au pourvoi, a porté à la connaissance de la Cour le décès de [Y] [G] le [Date décès 2] 2021 et déposé un mémoire complémentaire

Ahmed Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre

Ahmed YP..., demeurant ..., 58°) M. Marcel L..., demeurant 5, place de Savoie, Fonsala à Saint-Chamond (Loire), 59°) M.

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Alouia Z..., qui a épousé le 24 juin 1978 en Algérie Ahmed

Ahmed » ; que la SCI LUDJI produit également un courrier du 12 novembre 2006 de Monsieur A...

concurrence de 2 millions de francs et les dommages immatériels à concurrence de 20 % des dommages matériels, la cour d'appel a néanmoins prononcé la condamnation in solidum, au profit des maîtres d'ouvrage, duAMF