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14 678 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e3cd58014677419349

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction à l'audience Mme le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait montrer aux jurés et au juré supplémentaire l'album

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Ahmed Y

613725decd580146774211fd

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

oppose à l'employeur une exclusion de garantie fondée sur l'application du contrat et de l'article R. 211-10 du Code des assurances, il ressort de l'examen des pièces de la procédure que la société Mathieu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100090

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

l'article 509-2 du code de procédure civile se référant à la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions de justice en matière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00105

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

démontrait pas, par la production d'un courriel du directeur des opérations en date du 19 avril 2017, relatif à la réunion annuelle du comité exécutif, l'absence d'autonomie des chefs de station en matière

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CC

cr

61372542cd5801467741c4b4

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

. ; qu'une série de 717 cartes postales et deux albums vides trouvés à leur magasin se sont révélés avoir été volés chez Mme B... qui demeure à Arbois et que les époux Z... ont indiqué avoir acheté ces

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soc

61372272cd580146773fd1a1

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Mathieu, dont le siège social est ..., en cassation d'un

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cr

6137267acd58014677425e48

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

de tentative de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise, et l'a condamné à une peine d'amende de 1 500 euros ; "aux motifs que les textes réglementaires en matière

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CC

cr

61372613cd58014677422c41

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 septembre 1999, qui, pour infractions aux règles concernant le transport des matières dangereuses, l'a condamné à 7 amendes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00785

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné au demandeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Fort-de-France,

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cr

613724fbcd5801467741a003

Cassation

7 janvier 1987

7 janvier 1987

résulte du procès-verbal des débats que " pour une bonne intelligence de l'affaire et toujours en vertu de son pouvoir discrétionnaire, M. le président a fait présenter aux assesseurs et aux jurés l'album

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200985

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

civile, et notamment en matière d'assistance éducative, la déclaration d'appel peut être valablement adressée au greffe de la cour d'appel par la voie électronique par le biais du « réseau privé virtuel

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cr

61372674cd58014677425afe

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Mahieux, président et de MM. Coural et Levy, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Mahieux, président, M.

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cr

61372598cd5801467741f0f7

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mars 1996, qui, après relaxe partielle, l'a condamné, pour démarchage en vue de donner des consultations en matière juridique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00846

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

de contributions indirectes ; que tel est le cas notamment en matière d'exploitation de maison de jeu, dès lors que cette exploitation peut révéler des infractions de droit commun et des infractions en

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civ1

613722ebcd580146774032e7

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1995) d'avoir rejeté son recours en estimant justifiée sa soumission aux épreuves d'un examen d'aptitude dans quatre matières

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02049

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

artistes interprètes, ont conclu le 30 janvier 2003 avec la société OK Fred entertainment un contrat d'artiste pour la réalisation d'oeuvres musicales ; que ce contrat portait sur la production d'un album

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100788

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Matthieu X..., domicilié [...] , assisté de Mme Laure E..., prise en qualité de curateur, 5°/ à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société HSBC assurances vie

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civ1

60794c8e9ba5988459c45fea

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

X..., pour l'édition de cinq albums de bandes dessinées intitulés Les passagers du vent, dont M.

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cr

6137252fcd5801467741baa6

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

, 310, 328 alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; " en ce qu'" il résulte du procès-verbal des débats que le président a fait communiquer aux jurés " l'album

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civ1

61372405cd580146774113c9

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

détentrice des droits attachés aux bandes dessinées créées par Maurice X..., dit Morris, a, par convention du 1er juillet 1998, autorisé la société 6PO, devenue Gem's éditions, à éditer et commercialiser un album

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