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273 résultats pour « Alexandra DE SAINT-PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00970

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 29 novembre 2011), que M.

Source officielle

Page 11 sur 14

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CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Pascal N..., demeurant tous deux Sazos, 65120 Luz-Saint-Sauveur, 33 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Pierre XQ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 47°/ de Mme Patricia XR..., demeurant à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 9, avenue P. Langevin, 48°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10340

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

manière complètement isolée, sans aucun collègue de travail, qu'il n'avait en cas de malaise, accident ou agression aucun moyen d'alerter qui que ce soit, qu'il y avait donc un risque évident pour sa santé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00291

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Une mesure de mise à pied à titre conservatoire lui était notifiée par même courrier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300836

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, constaté que l'acte du 4 mai 1988 comportait une lacune en ce qu ‘ il mentionnait Jérémie X... comme seul héritier de Pierre

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Jean-Pierre d'YV..., 9°/ de Mme Jeanine YE..., épouse d'YV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 10°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Gérard YA..., demeurant 5, Cour du Grand Pré, 72700 Saint-Georges-du-Bois, 63 / de M. Franck YB..., demeurant ..., 64 / de M. Patrice YC..., demeurant ..., 65 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110766

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Alexandre Y..., domicilié [...] , 5°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f536d

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

16°/ de M. et Mme Bernard P..., demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 17°/ de M. et Mme J..., demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 18°/ de M. et Mme Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01220

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

contact avec le médecin du travail le 4 juillet 2006, et à réception de la confirmation par celui-ci le 5 juillet 2006, de l'aptitude du salarié à un poste de rangement extérieur ou d'accrochage de pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00193

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Alexandre F..., domicilié [...] , 9°/ Mme Florence G..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Sandra H..., domiciliée [...] , 11°/ M.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Alfred U..., demeurant 65400 Saint-Savin, 23 / de M. Pierre V..., demeurant 65400 Ayzac-Ost, 24 / de Mme Alice XW..., demeurant 65400 Lau-Balagnas, 25 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300861

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

principal de la société Acte IARD et du pourvoi incident de la société Delebassée réunis, et ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Delebassée était chargée de la rédaction des pièces

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100819

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

neutre ARAMIS, de 14 heures à 18 heures ; que Madame Isabelle Y...fait valoir qu'Z...ne veut plus voir son père et qu'un droit de visite et d'hébergement imposé à l'enfant perturberait gravement la santé

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 24 mars 1994, qui, dans l'information suiviec/Joël A

6137256ccd5801467741d979

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre Joël A... des chefs d'abus de confiance,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101051

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Alessandro X..., domicilié [...] MI (Italie), 2°/ Mme Francesca X..., domiciliée [...] MI (Italie), 3°/ Mme Anna Y..., épouse X..., domiciliée [...]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301057

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Alexandre Dechin Devriendt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110605

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

démontrant ainsi un certain manque d'aptitude à respecter les droits de l'autre parent », sans préciser les pièces sur lesquelles elle se fondait pour retenir que les allégations de M.

Source officielle