diligences étant attendues des enquêteurs aux premiers temps de la garde à vue, ce qui peut donner matière à établir une hiérarchisation des priorités, et le législateur n'étant malheureusement pas allé

mis en cause par ses coïnculpés ; qu'il a été établi qu'ils se connaissaient ; que ce serait en parfaite connaissance que X... aurait effectué le voyage avec ses coïnculpés, peu important qu'il soit allé

510, 512 et 593 du Code de procédure pénale, L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la cour d'appel était présidée par Mme Algier

l'espèce, il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que l'assuré avait ressenti une douleur au bas du dos alors qu'il travaillait, en avait informé le responsable de l'entretien et était allé

selon ses propres déclarations, à une vitesse de 120/130 km/h, alors que celle-ci était limitée à 90 km/h, a perdu, à l'occasion d'un ralentissement de la circulation, le contrôle de cet engin qui est allé

mentionné le mot licenciement dans son attestation ne saurait permettre au tribunal d'instance de considérer que la société Vitrolles succombe dans sa démonstration ; que le tribunal d'instance n'est pas allé

d'Or, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 mai 2018 par le tribunal d'instance de Beaune (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aldi

d'Or, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 mai 2018 par le tribunal d'instance de Beaune (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aldi

Star n° 929078 et Converse AlI Star n° 924653 et de la marque française Converse All Star Chuck Taylor n° 1356944, appartenant à cette date à la société Converse pour des produits visés à l'enregistrement

le 31 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1anciennement 2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arc intérim, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allo

[G] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ Le syndicat CGT des personnels Aldi marché, dont le siège est rue des Antonins, zone d'activité commerciale Porte de l'Ile-de-France, Aldi marché Ablis, 78660 Ablis

l'après-midi à 14 heures 30 (procès-verbal, page 6, alinéas 2 et 3) ; que, cependant, il résulte du même procès-verbal que, dans la matinée du 17 novembre 1999, plusieurs témoins, dont Lucien A... et Ali

la forme, aux conditions essentielles de son existence légale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué " prononce l'annulation de l'ordonnance du juge d'instruction d'Albi

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 1992, qui a, notamment, relaxé Ali

Ali, - Y... fRenzo, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1998, qui, pour recel aggravé de vols, les a condamnés, les deux premiers à 2 ans d'emprisonnement

E...), "moi je suis allé visiter les camps, Birkenau par exemple, il y avait un seul fourneau, c'est impossible qu'il y ait eu toutes ces victimes ; mettez-moi des filles de chez nous, vous m'avez eu avec

et aurait interdit la prorogation conventionnelle du délai de livraison du temps d'exécution et de retard apporté dans l'exécution des travaux laissés à la charge du maître de l'ouvrage, l'arrêt est allé

Il est donné acte à la société Allo ambulances Nycoll du désistement de son pourvoi incident. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 novembre 2022), M.