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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372490cd5801467741689c

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., salarié de la société Samia Rhône Alpes, alors qu'il procédait, le 5 septembre 1990, à la réparation d'une vanne dans les locaux de la société Rhodia Silicones et malgré une vidange préalable de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00537

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

, caisse de réassurance mutuelles agricoles, (Groupama Rhone-Alpes) dont le siège [Adresse 3], assureur de la société Etablissement Cornet nouvellement dénommée Agriteam Ouest, 4°/ à la société BCA

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bb02

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Gênes (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

soc

6137248bcd5801467741660b

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

X..., chauffeur de tourisme à la Société Alpes transports, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 janvier 2004) d'avoir dit que son licenciement prononcé à titre disciplinaire le 26 mars 1999 reposait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200663

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

société Zurich Insurance PLC Niederlassung Fur Deutschland, Public Liability, compagnie de droit anglais, dont le siège est Solmsstr. 27-37 D, 60486 Frankfurt-Am- Main (Allemagne), 2°/ à la société Alte

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef899

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

des Alpes-Maritimes et : 1°) de Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300263

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

La société Etablissements Darty et fils, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 17-10.246 contre l'ordonnance rendue le 2 juin 2016 par le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c10

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200019

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100267

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Mmes [W] et [P] [H] font grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles 449 et 450 du code civil que le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200927

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2022) et les productions, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la banque) a fait délivrer, le 20 avril 2015, un commandement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01105

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

C..., salariés de l'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur ont reçu mandat du syndicat CFTC ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour que soit prise en charge une journée d'absence liée à une

Source officielle
CC

civ3

61372355cd5801467740866e

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00794

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés et suppose que soient caractérisées l'existence de modifications durables et substantielles aux conditions de santé et de sécurité

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb826

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Gilbert, demeurant chemin de La Levade à La Roquette-sur-Siagni (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300718

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2022), à l'issue d'une consultation confiée à l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, la commune de [Localité 6] (la commune) a conclu,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300818

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Les consorts [G]-[C] font grief à l'arrêt de dire que la servitude porte sur la totalité de l'allée cadastrée AB n°[Cadastre 3] et de les condamner à retirer tous les objets mobiliers obstruant ladite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01245

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5b3

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES

Source officielle
CC

cr

êt attaqué décerne ordonnance de prise de corpsc/Jean-Claude X

613725b9cd58014677420119

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES

Source officielle

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