André D..., demeurant ... à Saint-Jean de Monts (Vendée), 2°/ Mme Yvonne C..., épouse de M.

A..., demeurant Saint André à Chapareillan, Pontcharra (Isère), défendeur à la cassation ; M.

MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté la demande de la société SAINT SAENS aux fins de voir condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 8 rue André

Maurice X..., preneur à bail de diverses parcelles appartenant aux consorts X..., a reçu congé de ses bailleurs ; que les congés ayant été déclarés nuls, les consorts X... ont fait appel le 6 juillet 1999

André Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 99-19.693 formé par : 1 / M.

André, 2°/ de Monsieur D...

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'André Z... est décédé le 9 février 1982, laissant ses trois enfants, Christian, Jean-Louis et Aliette, épouse de Y... ; qu'il dépend de sa succession

JEAN-MARIE CHARRIER QUI, LE 4 AVRIL 1964, AVAIT PRIS PLACE DANS L'AUTOMOBILE DE BARRE, FUT BLESSE SOUS L'EFFET DU CHOC DE CETTE VOITURE CONTRE UN MUR; QU'ANDRE CHARRIER, AGISSANT POUR LE COMPTE DE

André C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

André X..., 2°/ Mme André X... née Tamara Y..., demeurant tous deux ...

SON ARTICLE 188-1, SOUMET CERTAINS CUMULS ET REUNIONS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES A UNE AUTORISATION PREALABLE DU PREFET ; ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DU 6 AVRIL 1967, IL RESULTE QU'ANDRE

en retenant que le bail à ferme n'avait pas changé la consistance de ces biens, et que, continuant de les régir, le bail d'habitation était indivisible, et en en déduisant que le congé du 16 octobre 1995

du bailleur "à la fin du présent bail" et, d'autre part, s'appliquait à "tous embellissements et améliorations quelconques" et donc même à ceux qui avaient été effectués au cours du bail initial (violation

André Z..., demeurant à Lafaurie Silhac à Vernoux (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre des urgences), au profit de M.

André X..., 2 / Mme André X..., demeurant ensemble à Ouistreham (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale

(ANDRE), CONTRE UN ARRET EN DATE DU 25 MAI 1966 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - CHAMBRE DES MINEURS - QUI AYANT RETENU LA CULPABILITE ET EN PARTIE LA RESPONSABILITE DE Y..., PREVENU D'HOMICIDE INVOLONTAIRE

André D..., 2°/ de Mme Barbara C..., épouse de M. André D..., demeurant ensemble à l'Effeterie, Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique), 3°/ de Mme Z..., née Claude B..., demeurant ...

DE LA BARRE DE CARROY, demeurant La Fredonnière, le Temple par Montdoubleau (Loir-et-Cher), 4°/ de Monsieur André de A..., demeurant ... (7ème), 5°/ de Monsieur Arnauld de A...

-C... a vendu récemment une parcelle située à proximité pour un prix de 176. 500 ¿, Andrée Y...

André-Jean Z..., 4°/ de Mme Rolande Y..., épouse de M.