H..., 2°/ Monsieur Georges E..., demeurant à Paris (1er), ..., 3°/ Monsieur Pierre K..., demeurant à Paris (9e), ..., ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur André H

chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Union des Fabricants d'Aliments Composés (UFAC), dont le siège social est à Vigny (Val-d'Oise), 2°) la société anonyme le Comptoir Commercial André

André Y... a assigné Mme X..., en dommages-intérêts, en présence de M. Dominique Y... ; Attendu que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué : Vu l'article 9 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en février 1969, André

Marie-Andrée, épouse B..., - C...

sur le pourvoi formé par : - la société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté leur requête tendant à voir constater l'extinction de l'action publique et à voir déclarer irrecevables les constitutions de partie civile d'André-Jean

de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour délit de violences et contre André

André contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 7 octobre 1996, qui, après sa condamnation pour violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ;

Y..., sans intention de la donner, avec cette circonstance que celui-ci était particulièrement vulnérable ; "alors que la cour d'assises ne peut connaître d'aucune autre accusation que celle qui est

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la SCP Robert Raillon et Andrée

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 8 février 1994, qui, pour outrages aux bonnes moeurs, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a dit qu'il n'y avait pas

Wendlings'est constituée partie civile, tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs ; Attendu que sa demande est recevable et régulière en la forme ; Attendu que Robert et Andrée

force ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la société Chantal Roman André

André, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 22 000 euros d'amende, a décerné

André, - Y...