société anonyme, dont le siège est Relais de Montélimar, Aurotoute A 7, 26780 Allan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Annie

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia, avocat de Mmes E... et F... X... et de MM. Y... et Z... X..., l'avis de M.

Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me RICARD

L'objectif est clair : il s'agit de transformer la contestation en mouvement contre le pouvoir. Bref, de faire un Mai 68 à l'envers.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, les conclusions de M.

Alphonse X..., demeurant résidence Clair Matin, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Prestige international diffusion et de M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me RICARD

Pleumeur, 2 / de Mme Marie-Paule G..., née Le Guyarder, demeurant ..., 3 / de Mme Nicole L..., née E..., demeurant ..., 4 / de Mme Claire S..., demeurant 2, place A.

Reynis, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M. O... , de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. V...

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.