écritures comptables de la société Casino du Grand Sud afférents à cette même année, les juges d'appel n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard des textes susvisés" ; Attendu que,

éventuelle au cas où il n'obtiendrait pas de l'employeur l'autorisation sollicitée, d'autre part, qu'après un refus verbal, l'employeur lui avait confirmé par lettre recommandée que son départ serait donc considéré

du chef de service aux animateurs (pièce n° 28), les échanges de courriels entre le chef de service et les animateurs (pièce n° 29), l'attestation de Mme [P] (pièce n° 30), et la note de service du 1er

Luc X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme Annie

S... avait en charge le suivi client et le suivi de la facturation, que cette mission est établie par les termes des courriels adressés à M.

La mise " au placard " alléguée par Mme Annie X... n'est pas établie ; Les attestations produites par Mme Annie X... sont, par ailleurs, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, rédigés dans

Jean- Paul X... et à Mme Annie X... de leur reprise de l'instance en leur qualité d'héritiers de Jean X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paulette Y..., épouse X..., décédée le 7 avril 2003, avait

Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

qu'ayant été victime d'un accident du travail le 10 juin 2004, elle a été déclarée à l'issue des deux visites médicales de reprise les 14 avril et 2 mai 2005 "inapte au poste d'hôtesse, inapte à l'animation

objet se définit par rapport à ses adhérents et que peuvent adhérer « Les agents de Pôle emploi et de l'UNEDIC et de la délégation UNEDIC AGS, quel que soit leur statut » ainsi que « les retraités de l'ANPE

n'est que fin 1992, que le demandeur a indiqué avoir retrouvé la comptabilité des différents établissements ; "qu'il est donc constant que la comptabilité du groupe Bussoz a disparu au cours des années

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une rente à titre de prestation compensatoire alors que, selon le moyen, le revenu mensuel perçu par Anne

la durée totale de la prescription n'excède pas la durée prévue par la loi antérieure, dispose que la demande en rappel de salaire ne peut porter que sur les sommes dues au titre des trois dernières années

PALMA JACQUELINE FRANCOISE, SIMONETTI JOSEPH MARIE XP..., PARSI HENRI ANGE XP..., C... BERNADETTE, XN... PHILIPPE MARIE, L... FRANCOISE, XQ... ANDREE, X... GERARD, A... JEANNE EPOUSE XE..., XE...

travail dissimulé ; qu'en se bornant à relever, pour juger que ce délit était susceptible d'être caractérisé, que Mme Q... a passé des annonces sur le site « emploiàdomicile.fr » pour recruter des animatrices

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle , en date du 16 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Franck

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne X..., veuve de M.

émis par le pôle « relations sociale et animation RH » de la direction de Paris Est en date du 7 décembre 2007, ne peut valoir reconnaissance par l'EPIC SNCF mobilités de la discrimination invoquée ;

émis par le pôle « relations sociale et animation RH » de la direction de Paris Est en date du 7 décembre 2007, ne peut valoir reconnaissance par l'EPIC SNCF mobilités de la discrimination invoquée ;

émis par le pôle « relations sociale et animation RH » de la direction de Paris Est en date du 7 décembre 2007, ne peut valoir reconnaissance par l'EPIC SNCF mobilités de la discrimination invoquée ;