donation et les cessions de parts sociales litigieuses, alors « que si le créancier demandeur à l'action paulienne doit justifier d'une créance au moins certaine en son principe au moment de l'acte argué

qui contestait avoir personnellement porté des coups à Laurent Y..., avait fait valoir qu'il venait de découvrir l'identité de deux des personnes qui l'avaient accompagné lors des faits, Christian et Armand

D... et des sociétés Bayard Montaigne et Arcade investissements conseil, et l'avis de M.

Philippe Y..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arcades, société

..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Maria Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de la société Arcade

Arnaud X..., demeurant : 70300 Luxeuil-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre commerciale), au profit de M.

Armand, - LA MUTUELLE DES MOTARDS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre le

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1990, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000

des sommes en instance et une mauvaise comptabilisation des ventes non livrées; qu'enfin, la perte de marge brute n'a pas été constatée par l'expert comptable ou le commissaire aux comptes; qu'Armand

Arcade des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il avait constaté dans ses conclusions d'appel que la suppression le 10 février 1992 de la franchise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Armand, société à responsabilité

procédure de référé-expertise, la cour d'appel avait entendu rejeter la demande d'annulation de l'expertise à raison de la nullité des opérations ordonnées en référé-expertise, qu'il ne pouvait être argué

pris de la violation de l'article 161, alinéa 4, du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, dénaturation de l'attestation arguée

cette déclaration à la procédure collective ; Attendu que M. et Mme [I] font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un créancier ne saurait arguer

L... et la société Les Arcades était une convention d'occupation précaire, et que la société Les Arcades était occupant sans droit ni titre des locaux, objets de la convention, à compter du 1er décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bigard, venant aux droits de la société Arcadie Industrie, dont

[L] [Y], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Armade, 4°/ à la société MAAF assurances, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Armade, société à responsabilité limitée,

C... à céder, à compter du 23 octobre 1965, à leurs enfants, d'une part, les époux Armand-François B... et, d'autre part, les époux André A..., leur droit au bail; que M.