[G] [U], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Asap business, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].

TRAVAIL DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME LE 17 MAI 1934 DANS SES FONCTIONS D'EMPLOYEE DE MAISON, AU MOTIF QU'A CETTE DATE ELLE NE POUVAIT BENEFICIER DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 DU FAIT QU'ELLE N'ETAIT PAS LIEE ASON

Aslan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour violences aggravées en récidive, délit de fuite et conduite sans permis, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence de Surveillance et de Gardiennage de Normandie (ASGN), dont le

Hyacinthe, demeurant et domiciliée à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), 64, Tour du Bois de Nèfles, 16°) de l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA REUNION (l'ASAR), dont le siège est à Saint-Denis-de-la-Réunion

ATTENDU QU'ETIENNE, CHEF D'UN DEPARTEMENT DE VENTE A LA SOCIETE QUELLE, DONT LE POSTE AVAIT ETE, A LA SUITE D'UNE REORGANISATION, SUPPRIME PENDANT UNE PERIODE OU IL ETAIT ABSENT POUR MALADIE, A ETE ASON

Josette, Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Colette X..., demeurant Place de l'Eglise, 64800 Arthez d'Asson

économique ; que, le 15 décembre 1987, a été conclu au sein de la société un accord collectif prévoyant que les salariés licenciés qui bénéficiaient de "l'allocation spéciale Fonds National de l'Emploi" (ASFNE

économique ; que le 15 décembre 1987 a été conclu au sein de la société un accord collectif prévoyant que les salariés licenciés qui bénéficiaient de "l'allocation spéciale Fonds National de l'Emploi" (ASFNE

une nouvelle possibilité du système dit du cumul en matière d'origine ; que dorénavant, dès lors que la matière première et le façonnage ou l'ouvraison ont pour origine le Bangladesh et les pays de l'ASACR

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société MC Aslan

Patrice X..., représentant la société Progress marketing export, demeurant ..., "La Girardière", 79600 Assais, laquelle a été mise en liquidation judiciaire en cours de procédure et est représentée par

ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour l'Association de soins et d'aides Mulhouse et environs Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'ASAME

soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; Attendu que, pour confirmer un jugement ayant prononcé pour vices cachés la résolution d'une vente d'automobile intervenue entre la société Asian

SAI 2000 et la société SGI 2000, substituées au repreneur, se sont engagées après avoir eu communication du rapport de la sous-commission de sécurité et des demandes de l'association syndicale libre Asfn

d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon les moyens, d'une part, que, selon un principe régulièrement rappelé par la Cour de Cassation en application des dispositions sur la préretraite ASFNE

C., demeurant à Asson (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1989

Depalor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre, section A), au profit : 1 / de l'Association santé et action familiale (ASAF