[H] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 07-16.017 contre l'ordonnance rendue le 10 janvier 2007 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques siégeant au tribunal

de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1142 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes du 31 mars 1988, la société Saitec a vendu un immeuble à la société Atlantique

résultant d'une discrimination syndicale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Pau, 2 décembre 2002), d'avoir condamné l'employeur, la société Aciérie de l'Atlantique

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le conseil départemental de Loire-Atlantique

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Loire-Atlantique

Claude X..., demeurant à Lignan de Bordeaux, 33360 Latresne, 3°/ de la société Dumez Atlantique, société en nom collectif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

civile immobilière, ayant leur siège [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant à la société Atlantis

Ludet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Coop Atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi

X... soutenait que la créancière ayant demandé l'allocation de soutien familial à la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique, sans d'ailleurs donner de mandat spécial, la caisse d'allocations

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 2 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation de recel

X... a stationné un véhicule appartenant à Mme Y... dans le garage de la société Socoreg Atlantique, appartenant à la SCI Les Acacias, aux fins d'en recharger la batterie ; qu'au cours de cette opération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSM, venant aux droits de la société GSM Atlantique, dont le

relève que le CHSCT échoue à démontrer le caractère important du projet de nouvelle gamme courrier, après avoir rejeté la valeur probante des questionnaires émanant de "postiers affectés en Loire-Atlantique

[Z] [I], domicilié [Adresse 5], 5°/ à la société Axa assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société Atlantique toiture, société à responsabilité limitée, dont le

Aviapartner Nantes Atlantique, du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société MJA, prise en la personne de M.

exposés et, par suite, la condamnation du maître d'ouvrage délégué au paiement de "la somme de 497 279,56 francs à titre de solde de travaux effectués en réparation des malfaçons dont a eu à souffrir l'Athanée

du Milieu Aquatique en sa constitution de partie civile et a condamné le prévenu à lui payer 10 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs propres que la Fédération des Pyrénées-Atlantiques

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1998, qui a prononcé son renvoi devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation