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345 résultats pour « Aude BUSSEREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300896

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2008), que la société civile immobilière Solférino (la SCI) est propriétaire des lots n° 18, composé d'un bureau

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10223

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

euros par mois, qui sera pris en considération à hauteur de la somme de 1 893 euros après reconstitution au niveau N5;(…) que son conseil voudra bien reconsidérer le montant des indemnités de rupture à l'aune

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00795

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; que dans ses conclusions d'appel, il invoquait précisément qu'en présence d'une détermination régulière de l'indemnisation servi[c]e au salarié à l'aune

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11031

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

l'accord, - que la mise en oeuvre régionale de l'accord national concerne, pour les départements 76, 27 et 28, 53 agents (dont 7 chefs d'établissements remplaçants) effectuant des remplacements en bureau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01100

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

A plusieurs reprises j'ai demandé au Dr F..., s'il voulait reprendre mon bureau en échange du sien, ce qui n'est pas possible j'en conviens, compte tenu de l'agencement de ce bureau (ancien poste de dialyse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02652

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

fériés supplémentaires accordés, qu'il lui est également reconnu le droit de s'absenter y compris pendant les périodes de permanence sous réserve de la présence effective sur le site d'un responsable du bureau

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CC

cr

6137263fcd5801467742415b

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

sens Crim. 12 décembre 2000) ; qu'il est parfaitement normal que, même lorsqu'une perquisition est ordonnée par un juge d'instruction, elle ait lieu en présence de la personne au domicile (ou dans les bureaux

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00044

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

élevé de malformations des alevins provenant d'une écloserie grecque et la suspension de la qualification Label Rouge délivré par la société Qualité France, aux droits de laquelle est venue la société Bureau

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200554

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 janvier 2020.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD045

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

Cadiot, conseiller, Mme Vérité, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL PARTIEL

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200327

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 janvier 2015.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00112

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

E... avance ce courrier comme élément de harcèlement ; qu'en l'espèce, le Bureau de Jugement a considéré ce courrier comme « recadrage » ; qu'en conséquence, le Bureau de Jugement considère que ce courrier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310352

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

l'étage : quatre chambres, salle de jeu, deux bureaux, salle de bains, salle d'eau, toilettes.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200824

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

objet obstruant le barillet du Neiman devant l'emplacement du siège conducteur, de la disparition du barillet de la porte droite, des déclarations du témoin anonyme qui a précisé avoir « aperçu une Audi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Consulter le texte intégral →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00051

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

de laquelle il avait contribué avec dévouement, sans faute professionnelle ou manquement quelconque à la probité, en affirmant que la gravité intrinsèque de la faute n'a pas lieu d'être appréciée à l'aune

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110200

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

commandement de payer délivré le 18 mars 2015 et non du commandement de payer valant saisie immobilière du 17 juillet 2015, mention de la présence de la gendarmerie de [...] en qualité de témoin et la société Bureau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10787

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 juin 2018.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310043

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 septembre 2019.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01464

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

catégories professionnelles distinctes, se trouvaient dans la même situation au regard de la sujétion considérée, puisque les uns comme les autres voyaient transformer une partie de leur domicile en bureau

Source officielle