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681 résultats pour « BELLEC Constance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00150

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

serait introduite dans son lit, l'aurait embrassé sur la bouche puis aurait procédé à des attouchements sexuels sur lui et, un autre jour, l'aurait contraint à lui caresser le sexe, ont été constantes

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100944

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

hypothèse, le tuteur est habilité à saisir le juge des tutelles à fin de désignation d'un administrateur ad hoc avec mandat de donner en son nom le consentement nécessaire ; qu'en l'espèce, il est constant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00238

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... leur avait dit qu'il avait eu des relations sexuelles avec sa belle-fille bien avant ses 18 ans, ou qu'il avait vécu sa plus belle histoire d'amour avec une adolescente et qu'il trouvait cela normal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100677

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

établit la proximité de Madame X...avec ses parents lesquels venaient voir leur fille à l'Etude certains après-midis lorsqu'elle ne recevait pas de clientèle, le témoin faisant part de la présence constante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110643

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Q... a effectué à son tour une déclaration de main courante pour signaler des différents familiaux liés à a garde de l'enfant et à l'installation de sa belle-mère depuis une dizaine de jours au domicile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01664

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[G] a déclaré avoir versé à sa mère, à son demi-frère et à sa belle-soeur, une partie des revenus substantiels que lui rapportaient ses missions d'ingénierie qu'il a exécutées dans le cadre l'entreprise

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025e4

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

.; que, le 21 décembre 1989, ce dernier a assigné sa belle-mère pour faire juger que l'acquisition du terrain en 1982 constituait une donation déguisée, nulle à ce titre, et pour faire appliquer à Mme

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CC

soc

613724f2cd58014677419b13

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Z... indiquant que Mme X... effectue un travail de journaliste dans l'émission "la belle bleue" et sur celle de Mme A... affirmant que la qualification de producteur artistique des émissions de télévision

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200050

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société Flambere 2000 a saisi un juge de l'exécution d'une demande en constatation de la perte par le créancier saisissant de ses droits à concurrence des sommes dues par la société Nature House en

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CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e966

Cassation

29 janvier 1970

29 janvier 1970

ANTOINE, ET QU'EN CONSEQUENCE, ETANT LA BELLE-SOEUR DE L'UN DES ACCUSES ELLE NE DEVAIT PAS PRETER SERMENT; ATTENDU QU'EN ADMETTANT MEME QUE LE TEMOIN VISE AU MOYEN, AIT EU LA QUALITE D'UNE DES PERSONNES

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee60

Cassation

6 juillet 1967

6 juillet 1967

CETTE CLAUSE, SANS FAIRE ECHEC AU PRINCIPE DE L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE LA PROVISION PAR LE BANQUIER, LUI DONNE SEULEMENT LA FACULTE D'OPERER UNE CONTRE-PASSATION, FACULTE DONT IL N'EST PAS CONSTATE

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CC

cr

61372619cd58014677422ed3

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

peuvent être étendus au-delà des limites fixées par ce texte ; que la seule mention selon laquelle François Y... et Marcel Z... seraient les beaux-frères de l'accusé, et Marie-Carmen A... épouse Y..., sa belle-mère

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CC

civ1

613720b9cd580146773ede02

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

"est fondé à se plaindre de ce que sa belle-mère a dissimulé dans l'inventaire de la succession de son mari que la maison..., dont elle se disait propriétaire, avait en réalité été achetée durant la communauté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01706

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

MR. m'a dit ce : « hein elle est belle ». J'ai dit oui, pour être belle elle est belle.

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CC

comm

61372396cd5801467740bb68

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Belles Dames

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cr

6137263bcd58014677423f36

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

frauduleusement pris connaissance ; "aux motifs que le fait, par Sophie X..., d'avoir fait sciemment photocopier, avant de réexpédier le pli à sa destinataire, le contenu d'un courrier destiné à sa belle-mère

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civ2

613721ebcd580146773f8bee

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

B. qui établissait par la production de courriers écrits par sa belle-mère que la vie commune était exempte d'incidents graves, de sorte que ses attestations contraires établies en faveur de sa fille étaient

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300344

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

L'expert judiciaire indique que « La réalisation du centre commercial de la « Belle idée » a eu pour effet de modifier les contours de l'ensemble de l'aire d'attraction de l'équipement commercial de [.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02193

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

qu'ils ont contesté les faits dénoncés, qu'il n'est fait état d'aucun témoin direct des faits et qu'aucune constatation immédiate n'a été effectuée pour étayer les déclarations de Mme [M] [W] [T] ; que

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100026

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

L'attestation produite au débat établie par la soeur de l'appelant, Mme Marthe X..., rédigée dans les termes suivants : "lors d'un déjeuner familial de 2004, chez ma belle-soeur, à Sorgues, à la fin du

Source officielle