l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2003), rendu en matière de référé, que les époux El X... ont, en 1999, chargé de la construction d'une maison individuelle la société Construction et rénovation briarde

Par acte du 20 février 1959 publié à la conservation des hypothèques de Poitiers le 10 mars 1959, Marcel H... aux vend un ensemble dont la mare, désignée selon l'acte cadastré [...] à Maurice H... aux.

Armée, Paris (16e), 2 / la Caisse industrielle "CIAM", compagnie d'assurances dont le siège est 7, re de Madrid, Paris (8e), 3 / la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est ... (2e)

Maurice, domicilié société Nouvelle Chapelle Darblay, BP. 36, à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), 5°) de Monsieur P...

Maurice H..., domicilié ... (Charente-maritime), 4 / de M. Robert X..., domicilié ... (Hérault), 5 / de Mme Anita G..., épouse X..., domiciliée ... (Hérault), 6 / de M.

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille onze.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Delaporte, Briard

Y... alors qu'à un moment donné ils avaient été très proches et avaient eu des intérêts communs ; que dans ce contexte, en février 2000, Mauricette Y... se présentait à la brigade de gendarmerie de Montlucon

, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incident s'est produit lorsqu'un navire pétrolier de la société Ugland Marine

Maurice, épouse XD..., demeurant à Reignac-sur-Indre (Indre-et-Loire), ..., 59 / M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Maurice O..., demeurant ..., 24°/ de M.

X... a été engagé par la société Bretagne Angleterre Irlande (BAI), à compter du 1er septembre 1977, pour exercer les fonctions de capitaine à bord des navires de la compagnie Brittany Ferries ; que le

Maurice B..., domicilié [...], 3°/ à M.

Gérard, Georges XB..., demeurant ensemble ..., Casablanca (Maroc), 32°/ de M.

Maurice X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société DPI international , 4°/ la société MJ synergie,, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour M. et Mme Pierre X..., M. et Mme Xavier X..., M. et Mme François X... et M.

A..., ès qualités de représentant des créanciers de la société AOM, demeurant 4, le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en

le filet et de libérer les poissons captifs ; que des heurts ont éclaté entre les militants de Greenpeace et l'équipage des thoniers ; que le calme est revenu avec l'intervention d'un bâtiment de la marine