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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110361

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110380

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110367

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110397

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10397 F Pourvoi n° V 17-16.692

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc45

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

militaires de gendarmerie, que le 12 février 1993 dans la matinée, alors qu'il se trouvait dans un bureau de gendarmerie, David Z... était entièrement nu ; que, selon le maréchal des logis chef Babouin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110262

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110260

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110314

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

] [R], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110376

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110364

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110362

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110399

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Rameix, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110402

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110401

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

l'enfant [Y] [H], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110405

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

de Monts, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110387

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Collomp, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110386

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Dard, conseillère rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110372

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110392

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110382

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut

Source officielle

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