CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

806 résultats pour « Baccha »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372380cd5801467740aa59

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

déléguerait sa créance à valoir sur sa récolte à l'encontre de la société Bach au profit de la SBE ; qu'il était également convenu que l'exploitant agricole serait tenu à l'égard de la SBE tant que le

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa5a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

déléguerait sa créance à valoir sur sa récolte à l'encontre de la société Bach au profit de la SBE ; qu'il était également convenu que l'exploitant agricole serait tenu à l'égard de la SBE tant que le

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa5b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae33

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae34

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae35

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae36

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae37

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était stipulé que la somme prêtée serait versée directement au compte de la société Bach et que

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372385cd5801467740ae38

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

Source officielle
CC

civ1

61372385cd5801467740ae39

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a18b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a18c

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X..., exploitant agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a18d

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était stipulé que la somme prêtée serait versée directement au compte de la société Bach et que

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c500ee

Cassation

12 mars 1981

12 mars 1981

A ETE LICENCIE LE 24 MARS 1976, SANS PREAVIS NI INDEMNITE, POUR FAUTES GRAVES, PAR GEORGES X..., SUCCESSEUR DE BERANGER DEPUIS LE 21 NOVEMBRE 1975 ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE BACH-TAI

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85a3

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

, les bâches fixées par un cable métallique non scellé" ; qu'en énonçant au contraire que les bâches des conteneurs ne pouvaient être enlevées par le transporteur du fait de leur plombage et que le chargeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100985

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

P... et de la société Franklin Bach, en qualité de commissaire au plan de sauvegarde de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00299

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X..., agissant en qualité de représentant des créanciers des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Saonagri, L'Epi et de la société financière Bach, mises en redressement judiciaire les 16 juin

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e7f

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale des rapatriés anciens combattants (ARRAC), dont le siège est "Le Bachas

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a6

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

. : Multifinance, MFI Paris, Prudential Bache, Commodities Corporation Llc, Monos Capital Partners à Londres, Rive investissements à Genève, de nombreux appels vers la Grande-Bretagne, la suisse et les

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b698

Cassation

15 mai 1973

15 mai 1973

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 8 OCTOBRE 1971) A CONDAMNE LA SOCIETE COMPTOIR D'IMPORTATEURS DE CAFES " CIC ", A PAYER A LA SOCIETE BACHE

Source officielle

Page 11 sur 41

← PrécédentSuivant →