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322 résultats pour « Bakour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310378

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Décathlon – surface de vente 4010 m², Joué Club – surface de vente 900 m²) en 2007, l'installation de trois nouvelles enseignes (Boulanger, Cultura, la Halle aux Vêtements) en 2008, de la nouvelle enseigne Babou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00933

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

une modification de son contrat de travail, dans la mesure où il estime que ce qui lui est reproché par l'employeur est totalement faux, le salarié évoquant une image de marque et un honneur à jamais bafoués

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02452

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

mises en accusation ; qu'une telle allégation se référant à des faits précis, susceptibles de preuve contraire, est de nature à porter gravement atteinte à la considération du magistrat, accusé de bafouer

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4b1

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

actuellement ... de Serbie à Paris (16e), 20 ) la Compagnie parisienne hôtelière (CPH), SNC dont le siège est ... (16e), et actuellement ... de Serbie à Paris (16e), 21 ) la société Hostellerie du Baou

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cd9

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Michel YN..., demeurant ZAC du Baou de Sormiou, Les Peintres Roux, allée des Cailles, bât.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101356

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

l'expose à ce qu'une décision soit prise sans que soient portés à la connaissance du juge tous les éléments d'appréciation de son intérêt; qu'en définitive, l'exigence procédurale que Caroline X... bafoue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01047

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

salariée, seule dans sa catégorie professionnelle, alors que le PSE a été annulé tant en référé qu'au fond ; il s'agit, en l'espèce, de revenir à une situation antérieure, l'ordre juridique ayant été bafoué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01055

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

d'avis, et, dans cette attente, en ne tenant aucun compte des instructions réitérées, Monsieur Pascal X... a commis une faute grave car l'employeur ne pouvait, sauf à encourir un risque majeur, laisser bafouer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110828

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

méfiant envers le médecin ; que son discours se désorganise rapidement pendant l'entretien, devenant peu cohérent ; qu'il se sent rapidement persécuté, a la conviction délirante d'avoir ses droits bafoués

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301446

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

ET FILS faisait preuve d'une audace certaine en prétendant que son droit à conciliation était bafoué alors même qu'il n'avait pas cru devoir comparaître à l'audience ne se faire substituer ni soutenir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01695

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

par les parties civiles, l'accusation portée contre elle de galvauder l'idée de Paix, même si, selon l'auteur des propos incriminés, cette idée de Paix est dépréciée au moyen d'une structure qui « bafoue

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10155

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

N... ) n'avait pas été bafouée au travers de l'exploitation de la société Nemesis, créée par le propre fils de celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01878

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

.. a, a minima, traité son employeur d' « imbécile » et a refusé de sortir du véhicule de l'entreprise ; que cette attitude provocatrice qui remet en cause le pouvoir de direction de l'employeur et bafoue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01305

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Christophe devait être respecté », « que la clause de non concurrence a été bafouée par Monsieur X... Christophe » et condamné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02058

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Madame X... ait été la cible des agissements allégués de déstabilisation, de harcèlement, de marginalisation, ni ainsi qu'elle le prétend que l'attitude de la direction ait consisté à systématiquement bafouer

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01169

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

primitif ; que cette indemnisation est doublée d'une clause pénale si le remboursement est très anticipé, ce que prévoit l'article 6-4-c, puisqu'en pareil cas, l'économie générale de l'emprunt est bafouée

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7966

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Michel YO..., demeurant ZAC du Baou de Sormiou, Les Peintres roux, allée des Cailles, bâtiment B4 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 718/ Mme Q...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01440

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... indique quels étaient ses mobiles en expliquant : "il faut aller vite "; que par contre il reconnaît totalement l'action volontaire en précisant :" ... ce n'est pas dans mes habitudes de bafouer une

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e3f

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a constaté que les mentions "Holteide Investissement" ou "Compagnie du Baou" ne figurent pas à l'entrée ou sur la boîte aux lettres de cet immeuble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310313

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

leur parcelle est judiciairement établie par les décisions rendues ci-dessus rappelées ; qu'il sera en outre rappelé une nouvelle fois que le titre de propriété des consorts Q... n'est aucunement « bafoué

Source officielle

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