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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310378
28 juin 2018
Décathlon – surface de vente 4010 m², Joué Club – surface de vente 900 m²) en 2007, l'installation de trois nouvelles enseignes (Boulanger, Cultura, la Halle aux Vêtements) en 2008, de la nouvelle enseigne Babou
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00933
23 mai 2013
une modification de son contrat de travail, dans la mesure où il estime que ce qui lui est reproché par l'employeur est totalement faux, le salarié évoquant une image de marque et un honneur à jamais bafoués
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02452
13 avril 2010
mises en accusation ; qu'une telle allégation se référant à des faits précis, susceptibles de preuve contraire, est de nature à porter gravement atteinte à la considération du magistrat, accusé de bafouer
comm
6137221bcd580146773fa4b1
5 avril 1994
actuellement ... de Serbie à Paris (16e), 20 ) la Compagnie parisienne hôtelière (CPH), SNC dont le siège est ... (16e), et actuellement ... de Serbie à Paris (16e), 21 ) la société Hostellerie du Baou
6137235dcd58014677408cd9
30 novembre 1999
Michel YN..., demeurant ZAC du Baou de Sormiou, Les Peintres Roux, allée des Cailles, bât.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101356
19 novembre 2014
l'expose à ce qu'une décision soit prise sans que soient portés à la connaissance du juge tous les éléments d'appréciation de son intérêt; qu'en définitive, l'exigence procédurale que Caroline X... bafoue
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01047
12 avril 2012
salariée, seule dans sa catégorie professionnelle, alors que le PSE a été annulé tant en référé qu'au fond ; il s'agit, en l'espèce, de revenir à une situation antérieure, l'ordre juridique ayant été bafoué
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01055
4 mai 2011
d'avis, et, dans cette attente, en ne tenant aucun compte des instructions réitérées, Monsieur Pascal X... a commis une faute grave car l'employeur ne pouvait, sauf à encourir un risque majeur, laisser bafouer
ECLI:FR:CCASS:2021:C110828
17 novembre 2021
méfiant envers le médecin ; que son discours se désorganise rapidement pendant l'entretien, devenant peu cohérent ; qu'il se sent rapidement persécuté, a la conviction délirante d'avoir ses droits bafoués
ECLI:FR:CCASS:2009:C301446
9 décembre 2009
ET FILS faisait preuve d'une audace certaine en prétendant que son droit à conciliation était bafoué alors même qu'il n'avait pas cru devoir comparaître à l'audience ne se faire substituer ni soutenir
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01695
6 mai 2014
par les parties civiles, l'accusation portée contre elle de galvauder l'idée de Paix, même si, selon l'auteur des propos incriminés, cette idée de Paix est dépréciée au moyen d'une structure qui « bafoue
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10155
21 juin 2016
N... ) n'avait pas été bafouée au travers de l'exploitation de la société Nemesis, créée par le propre fils de celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01878
28 octobre 2014
.. a, a minima, traité son employeur d' « imbécile » et a refusé de sortir du véhicule de l'entreprise ; que cette attitude provocatrice qui remet en cause le pouvoir de direction de l'employeur et bafoue
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01305
15 septembre 2015
Christophe devait être respecté », « que la clause de non concurrence a été bafouée par Monsieur X... Christophe » et condamné M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02058
10 novembre 2010
Madame X... ait été la cible des agissements allégués de déstabilisation, de harcèlement, de marginalisation, ni ainsi qu'elle le prétend que l'attitude de la direction ait consisté à systématiquement bafouer
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01169
16 novembre 2010
primitif ; que cette indemnisation est doublée d'une clause pénale si le remboursement est très anticipé, ce que prévoit l'article 6-4-c, puisqu'en pareil cas, l'économie générale de l'emprunt est bafouée
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
Michel YO..., demeurant ZAC du Baou de Sormiou, Les Peintres roux, allée des Cailles, bâtiment B4 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 718/ Mme Q...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01440
27 juin 2018
X... indique quels étaient ses mobiles en expliquant : "il faut aller vite "; que par contre il reconnaît totalement l'action volontaire en précisant :" ... ce n'est pas dans mes habitudes de bafouer une
61372639cd58014677423e3f
14 décembre 2005
Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a constaté que les mentions "Holteide Investissement" ou "Compagnie du Baou" ne figurent pas à l'entrée ou sur la boîte aux lettres de cet immeuble
ECLI:FR:CCASS:2016:C310313
7 juillet 2016
leur parcelle est judiciairement établie par les décisions rendues ci-dessus rappelées ; qu'il sera en outre rappelé une nouvelle fois que le titre de propriété des consorts Q... n'est aucunement « bafoué
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