CAT Production ; qu'en outre, sur le compte de Caroline B... ont été encaissés le 16 avril 1986 et 17 avril 1986, 2 chèques de 387 francs et 379,52 francs provenant de clients du CAT (pharmacie Beaujois

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2000) que la société cabinet Beauvois, syndic de la copropriété de l'immeuble ..., jusqu'en septembre 1995, a assigné le syndicat

l'expropriation de ce département a, par ordonnance attaquée du 3 septembre 2012, prononcé l'expropriation de parcelles appartenant à Mme X...épouse Y..., au profit de la communauté de communes du Beaunois

par voie de conséquence ; PAR CES MOTIFS : ANNULE, mais seulement en ce qu'elle déclare expropriée immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la communauté de communes du Beaunois

2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Pascal X... coupable d'escroquerie, l'a condamné à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais

Z... a été interpellé le 2 octobre 2018 à l'aéroport de Beauvais, en exécution d'un mandat d'arrêt européen émis à son encontre le 1er février 2018 par le Staatsanwalt du tribunal d'instance de Hanovre

Beauvois, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Optical center, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société LA BEAUJOIRE

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE BEAUBOIS N'AYANT PAS EU DE CONTRADICTEUR DANS L'INSTANCE, LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 9 AVRIL 1975, N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE NOTIFICATION; QUE, PAR

Beauvois, président, M. Capoulade, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [K], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association mandataire

512-7 de ce même code puisqu'ils faisaient expressément référence, dans ses visas, à l'arrêté préfectoral du 2 novembre 1993 autorisant la SA Avilande à exploiter une unité d'épuration au lieudit " Beaucroix

Pour l'établissement de Beauvais, le même arrêté ministériel mentionne : - "en ZZ...          systèmes de freinage : [...]                                     de 1966 à 1985".

591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Beauvais

l'autorisation de l'autorité compétente, caractérisant également une insubordination caractérisée, que la cour d'appel a cru devoir écarter les griefs relatifs aux cadeaux de fins d'année, à l'abonnement au Beaujolais

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Valdès, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [B], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [U] et de Mme [H]

récoltes ; qu'il n'en demeure pas moins que ce type de culture exige un matériel important ; Que Madame X... se borne à produire une évaluation du matériel, faite le 3 mars 2004 par l'expert Z..., à BEAUVOIR

Beauvois, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM.