En l'espèce pourtant, Mme E... ne rapporte pas la preuve de ce que ses lots disposent d'une isolation thermique tellement insuffisante rendant bénéfique l'installation de six climatiseurs ; que si M.

Pascal Benard, demeurant 14, rue du 15 Septembre 1944 à Grande Synthe (Nord), 79°/ de l'ULCGT, ayant son siège social rue de la Paix à Dunkerque (Nord), prise en la personne de son représentant légal

€ (+ 49%) tout en sachant que le chiffre d'affaires progresse de 47% ( ) les concours bancaires ont permis de résorber le découvert et que l'apport en compte courant de 300.000 € a été tout à fait bénéfique

' il résulte des observations du Conseil que Mme Y... n'a pas saisi, ni admis le changement d'organisation liée à l'arrivée d'un nouveau supérieur hiérarchique alors que cela ne devait pas qu'être bénéfique

Jacob, Hamou, Roger J..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 40 ) de la société Transport Bénard, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à L'Etang Salé (La Réunion), représentée

et distribue sur le territoire national, directement auprès du public, une gamme de compléments alimentaires à base d'algue bleue d'eau douce conditionnés sous forme de gélules et présentés comme bénéfiques

continuer à pratiquer son activité libérale pendant sa période d'arrêt maladie ; qu'il est indifférent qu'il vienne désormais prétendre devant la Cour que la poursuite de cette activité aurait eu un effet bénéfique

H... estime toujours le placement opportun pour leur protection ; / que dès lors si à ce stade il convient de souligner le caractère bénéfique du placement pour les enfants en ce qu'il leur permet de se

fois sur six en qualité de pilote, les vendredis, samedis ou dimanches, qu'il ne produit aucun avis médical permettant de retenir que cette activité était compatible avec son état de santé, voire bénéfique

S'agissant de la desserte de COLMAR par le TGV Est depuis 2007, comme le souligne l'expert X..., cela a été bénéfique au commerce colmarien en général ainsi qu'au développement économique de la ville.

informations techniques et chiffrées nécessaires à l'établissement également informatique des rapports avec un outil adapté doit être considérée comme une évolution technologique inévitable et même bénéfique

suffrages aux élections professionnelles ; que la modification proposée a conduit à attribuer un fixe mensuel de 1. 500 6'brut aux commerciaux et à augmenter le nombre de commissions, ce qui était bénéfique

poursuivie permet l'exercice de l'action civile ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait, après avoir retenu que la mise à la disposition du GIA d'informaticiens recrutés par la CIS avait été bénéfique

Plasma ne font apparaître aucun chiffre d'affaires sur la période du 1er février 2001 au 31 octobre 2004 (pièces 1, 14-1 et 14-2) ; que cet élément laisse présumer l'absence d'effet bénéfique pour la société

Bank, C-228/18, point 82) ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a concédé que la pratique d'allocation de clientèle imputée à Apple dans ses rapports avec ses deux grossistes avait pu avoir des effets bénéfiques

Pascal Benard, demeurant 14, rue du 15 Septembre 1944 à Grande Synthe (Nord), 79°/ de l'ULCGT, ayant son siège social rue de la Paix à Dunkerque (Nord), prise en la personne de son représentant légal

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné messieurs Jean-Claude et Roland X...ainsi que madame Hélène X...veuve PEYRET FORCADE, avec monsieur Oscar X...et madame Arlette X...épouse BENARD

réitération de l'infraction privait d'effet la mesure économique apportée aux entreprises touchées, ainsi la circonstance que les faits poursuivis aient eu pour effet de réduire à néant les effets bénéfiques