été dotées d'un complément de 1,75 milliard de francs au 31 décembre 1992 ; Attendu que, sur le renvoi ordonné par un juge d'instruction, Jean-Yves X..., président du conseil d'administration, Bernard

du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; que, bien qu'ayant été mise en demeure par cet organisme, dès le 19 février 2002, de régulariser son activité, la société VPO a continué

leur entourage entendues au même moment et remises en liberté ; que Stéphane A... a le premier mis en cause nommément Emmanuel X... le 16 août 2000 à 19 heures 30 à un stade de l'enquête où le nommé Bernard

Bernard, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y..., Jérôme

les travaux intérieurs, je vais continuer" ; que ses propos démontrent que M.

parfaitement concordants pour des activités de revente de résine de cannabis sur le marché rémois par le truchement de Benoît et de Philippe I..., ainsi que Florence G..., de Richard J..., de Jean-Bernard

la loi ; que le capital de la société à objet sportif Olympique de Marseille est, conformément à l'article 13 de cette loi, détenu à 50,8 % par l'Association Olympique de Marseille et à 49,2 % par Bernard

débats un certificat de coutume du professeur G...

De Luca - tirée de la nullité des deux rapports d'expertise ; "aux motifs qu'il est exact que ne figure pas dans les rapports déposés par le docteur Bernard X... l'indication qu'il a convoqué le prévenu

Bernard, - A... Michel, - B... Denis, - Y... Laurence, - C...

Bernard A..., - M. Francisco B..., - Mme Jacqueline C..., - Mme Jenny-Rose D..., - M. L... D... et Mme M...

Bernard Y..., salarié du cabinet ETC, a déclaré que, de 1977 à mars 1980, au vu des balances du stock, des écritures de charges à payer et de charges payées d'avance présentées par les époux Z..., le cabinet

équivaut à une absence de motifs qui prive, en la forme, l'arrêt disant n'y avoir lieu à suivre des conditions essentielles de son existence légale ; qu'en l'espèce, il résulte des déclarations de Bernard

Etienne C..., Mmes Anne-Sophie D..., Corinne E..., MM. Michel F..., Jean-Michel G... , Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM. Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM.

italien et ayant pour port d'immatriculation Cagliari ; qu'il a précisé dans son procès-verbal que la luminosité était bonne, que la visibilité était supérieure à 10 kilomètres, que la nappe observée, continue

Jean-Bernard D..., du contre-rapport d'expertise photographique réalisé par M.

demandait de provisionner et d'augmenter ses fonds propres ; qu'il n'est pas contredit par le prévenu que le compte CECD était le compte le plus important de la banque et permettait à celle-ci de continuer

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Yves X... coupable du délit d'escroquerie pour des faits commis du 4 au 29 juillet 1991 en co-action avec Bernard