Z..., éleveur, se plaignant de vices de fabrication d'aliments du bétail, dont l'Union laitière du Haut-Poitou (ULHP) était responsable, un jugement d'un tribunal de grande instance, confirmé par un arrêt

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la SARL BERTPL de Landemont, demeurant ... (Maine-et-Loire), 4 ) de M.

Selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Bordeaux, 10 mai 2021), les 14 octobre 2015 et 13 octobre 2017, les sociétés Thales AVS France (la société Thales), Immersion et Bertin technologies ont conclu un

à la suite d'un différend, la société Lactalis ingrédients (la société Lactalis), négociant en produits laitiers, a conclu avec la société Serval, qui produit et commercialise des aliments pour le bétail

, dont le siège est 108, route de Grenade, 31700 Blagnac, défenderesse à la cassation ; La société de Berail-Klein-Laborde-Nègre-Rollin a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR

DE LA REUNION (BRANCHES ACCIDENTS, INCENDIE, RISQUES DIVERS) AYANT ETE REVOQUE, DIX DES DOUZE EMPLOYES QU'IL OCCUPAIT, A SAINT-DENIS, ONT CESSE AUSSITOT LEUR TRAVAIL ; QUE HUIT D'ENTRE EUX, DONT BERTIL

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Nancéienne Varin Bernier, les conclusions de M.

société MMA IARD assurances mutuelles, 10°/ à la société MMA IARD, société anonyme, toutes trois ayant leur siège [Adresse 2], venant aux droits de Covéa Risks, 11°/ à la société 153 A belleville

atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne visée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que l'Association Lorraine Interprofessionnelle du Bétail

Berhi a été verbalisé, à Lille, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ; que le procès-verbal a été établi par l' agent de police judiciaire ayant constaté

X..., architecte, et du Bureau Berim, assuré auprès de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), confié à la société Sormae, la construction d'un groupe d'immeubles ; que la société Sormae a

le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est ..., 2°/ de la société Berfil

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2002) que la Société nancéienne Varin Bernier

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 juin 2016), que, par acte authentique du 7 janvier 2005, la société Nancéenne Varin-Bernier

Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la Compagnie générale de chauffe à distance (CGCD), dont le siège est ..., 2°/ de la société le Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 8 novembre 1999) que la Société nancéenne Varin Bernier

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 avril 2015) que la société Etablissements Amiot (la société Amiot) était distributeur d'aliments pour bétail

X..., courtier en bestiaux, la transformation d'un camion en bétaillère à trois étages ; que, le 3 octobre 1985, l'étage supérieur s'est éffondré, ce qui a entraîné la mort de sept veaux ; que M.